EXAL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FILIA ; Directeur général : CHEVREL Christian, Henri, Léon ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXAL Societé par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros Siège social : ZAC du Parc Industriel de La Plaine de lAin - 1460 Avenue Guy de la Verpillière 01150 SAINT-VULBAS 849 291 703 RCS BOURG-EN-BRESSE Il résulte de lacte unanime des associés du 06 février 2025, que Monsieur Christian CHEVREL demeurant 23 rue Moulin des Landes 44840 LES SORINIERES, A été nommé en qualité de directeur général avec effet au 07 février 2025.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FILIA ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EXAL Societé par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros Siège social : ZAC du Parc Industriel de La Plaine de lAin 1460 Avenue Guy de la Verpillière 01150 SAINT-VULBAS 849 291 703 RCS Bourg-en-Bresse Par acte unanime en date du 21 mai 2024, les associés ont décidé une refonte des statuts. Il en résulte que les titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la société se transmettent librement et sans agrément entre associés, Au profit de la société FILIA (immatriculée sous le numéro SIREN 807 649 579), ou au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de larticle L. 233-3 du Code de commerce, par la société FILIA (immatriculée sous le numéro SIREN 807 649 579). Toute autre transmission sous quelque forme que ce soit par un associé est soumise à lagrément préalable de la société donné par décision collective ordinaire des associés. Les associés ont pris acte de la démission de M. André LIEBOT de ses fonctions de Président avec effet au 21 mai 2024, et ont désigné en qualité de nouveau Président avec effet au 22 mai 2024 la société FILIA (Société par actions simplifiée au capital de 179.854.420 euros, dont le siège social est 24 Avenue des Sables dOlonne 85500 LES HERBIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 807 649 579).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

POURSUITE ACTIVITE Client : EXAL Département 01 Reférence annonce : 16495550 Date de fin de mise en ligne : 07/12/2022 EXAL Société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros Siège social : ZAC du Parc Industriel de La Plaine de lAin 1460 Avenue Guy de la Verpillière 01150 SAINT-VULBAS 849 291 703 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décisions en date du 1er juillet 2022, les associées, Statuant en application de larticle L. 225-248 du code de commerce, ont décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 05/12/2019, A été décidée louverture dune enquête publique du 07 janvier 2020 à 9h au 08 février 2020 à 11h30 sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS concernant la demande dautorisation présentée par la SAS EXAL, dont le siège social est situé Parc Industriel de la Plaine de lAin, Avenue Guy de la Verpillière, 01150 SAINT-VULBAS, en vue dexploiter une usine de fabrication de profilés aluminium au Parc Industriel de la Plaine de lAin, Avenue Guy de la Verpillière, 01150 SAINT-VULBAS. Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L 181-1 du Code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L 512-1 du Code de lEnvironnement (Installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques n°s 2560-1, 2561, 2563-2, 2565-2-a, 2910-A 2, 2940-3-a, de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L 214-3 du Code de lEnvironnement (IOTA), rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0.2e, 2.1.5.0.2e et 3.2.3.0.2e de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). M. Gérard DEVERCHERE, technicien supérieur en chef du développement durable en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de SAINT-VULBAS où il effectuera des permanences : le 07 janvier 2020 de 9h à 11h, le 14 janvier 2020 de 16h à 18h, le 30 janvier 2020 de 14h30 à 16h30, le 08 février 2020 de 9h30 à 11h30. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et linformation sur lexistence dun avis tacite de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : *en Mairie de SAINT-VULBAS aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : le mardi de 9h à 11h30 et de 16h30 à 18, le mercredi, vendredi et samedi de 9h à 11h30, le jeudi de 14h à 16h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, * en ligne sur le site internet de la Préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la Préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la Mairie de pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la Mairie de SAINT-VULBAS pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la Préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 08 février 2020 à 11h30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en Mairie de SAINT-VULBAS et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 07 janvier 2020 à 9h au 08 février 2020 à 11h30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la Préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la Préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en Préfecture ou à la Mairie de SAINT-VULBAS, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant un an. 1921405

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2019, A été décidée louverture dune enquête publique du 7 janvier 2020 à 9 h au 8 février 2020 à 11h30 sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas concernant la demande dautorisation présentée par la SAS EXAL, dont le siège social est situé à Saint-Vulbas Parc industriel de la plaine de lAin Avenue Guy de la Verpillière, en vue dexploiter une usine de fabrication de profilés aluminium à Saint-Vulbas Parc industriel de la plaine de lAin Avenue Guy de la Verpillière. Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticleL 181-1 du code de lenvironnement, autorisation au titre de larticle L 512-1 du code de lenvironnement (Installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques nºs 2560-1, 2561, 2563-2, 2565-2-a,2910-A-2, 2940-3-a, de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et déclaration au titre de larticle L 214-3 du code de lenvironnement (IOTA), rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0.2e, 2.1.5.0.2e et 3.2.3.0.2e de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA). Monsieur Gérard DEVERCHERE, technicien supérieur en chef du développement durable en retraite, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Saint-Vulbas où il effectuera des permanences : le 7 janvier 2020 de 9h00 à 11h00, le 14 janvier 2020 de 16h00 à 18h00, le 30 janvier 2020 de 14h30 à 16h30, le 8 février 2020 de 9h30 à 11h30. Le dossier denquête publique, comportant notamment une étude dimpact et linformation sur lexistence dun avis tacite de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de Saint-Vulbas aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 9h00 à 11h30 et de 16h30 à 18h00, le mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 11h30 et le jeudi de 14h00 à 16h30 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Saint-Vulbas pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 8 février 2020 à 11h30. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire-Enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de Saint-Vulbas et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 7 janvier 2020 à 9h00 au 8 février 2020 à 11h30. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de Saint-Vulbas, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 184884700

Annonce BODACC - Acte de création

Président : LIEBOT André ; Commissaire aux comptes titulaire, Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU