EXAGOR

9 janvier 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 25.11.2002 A PRONONCELA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 2000 NOM ME D'OFFICE MONSIEUR ALTSCHUL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GINIES NOMME D'OF FICE MONSIEUR DUTEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

2 septembre 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1999 PRO NONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 AOUT 1999 - JUGE-COMMISSAIRE : M.GINIES - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ALTSCHUL - LIQUIDATEUR : : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 6948 4 LYON CEDEX 03 - PROROGE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

13 juillet 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1999 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 JUIN 1999 - JUGE COMMISSAIRE : M.GINIES - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.ALTSCHUL - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 - ADMINISTRATEUR : ME PEY 203 RUE DU GUESCLIN 69003 LYON POUVOIR DE L'ADMINISTRATEUR :ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION -

1 juillet 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON - PROCES VERBAL DEPOSE LE 30 JUIN 1999

9 octobre 1995

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE