- Dernière modification le20/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EVOLUFLAM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN834 608 788834608788
- SIRET DU SIEGE SOCIAL834 608 788 0002483460878800024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05834608788FR05834608788
- DATE DE CREATION15 janvier 2018
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE108 AVENUE SAINT-GERMIER, 31600 MURET France108 AVENUE SAINT-GERMIER, 31600 MURET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEVOLUFLAM EVOLUFLAM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 18 avril 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 avril 2024
Observations RNE 26 octobre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 26/10/2023
26 octobre 2021
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social 60 Avenue de Thiers 03270 SAINT-YORRE au 108 Avenue Saint-Germier 31600 MURET à compter du 16/09/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 25/10/2021 sous le numéro A2021/023751)
NC
- Par "capital social" il convient de comprendre "capital initialement souscrit".
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse B 834608788Toulouse B 834608788
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréeExploitation directe ou indirecte de brevets et inventions dans tous les domaines, ainsi que la fabrication ou sous-traitance en rapport avec ces dits brevets ou inventions. Exploitation directe ou indirecte des consommables nécessaires au fonctionnement de ces fabrications.Et en général toute activité industrielle, commerciale ou de recherche et développement en rapport avec les brevets et inventions dont la société est titulaire et gestionnaire. Exploitation directe ou indirecte de brevets et inventions dans tous les domaines, ainsi que la fabrication ou sous-traitance en rapport avec ces dits brevets ou inventions. Exploitation directe ou indirecte des consommables nécessaires au fonctionnement de ces fabrications.Et en général toute activité industrielle, commerciale ou de recherche et développement en rapport avec les brevets et inventions dont la société est titulaire et gestionnaire.
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
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Retrouvez la liste des 123 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" en Haute Garonne (31)
Cartographie d'EVOLUFLAM
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EVOLUFLAM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2018 et 2021
SUDE COMMUNICATION
- SIREN393808043
Dirigeant : Jean-François DECOURTEIX
Cité 1 fois en 2018
LYONNAISE DE BANQUE
- SIREN954507976
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 29 octobre 2021 au 18 avril 2024
Jean-François DECOURTEIX
Ancien Gérant
Du 17 janvier 2018 au 29 octobre 2021
Alban DELAITE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 16 septembre 2021 au 18 avril 2024
EVOLUFLAM - 31600
Ancien établissement
- SIRET83460878800024
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse108 AVENUE SAINT-GERMIER, 31600 MURET France
Du 01 septembre 2017 au 16 septembre 2021
EVOLUFLAM - 03270
Ancien établissement
- SIRET83460878800016
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse60 AVENUE DE THIERS, 03270 SAINT-YORRE France
Historique d'EVOLUFLAM
2 événements depuis 2018
jeudi 29 octobre 2021
Jean DECOURTEIX succède à Alban DELAITE en tant que gérant.
mardi 17 janvier 2018
Alban DELAITE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EVOLUFLAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EVOLUFLAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EVOLUFLAM, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EVOLUFLAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EVOLUFLAM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EVOLUFLAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 6111 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr 2023RJ0962 EVOLUFLAM - RCS Toulouse 834 608 788 - exploitation directe ou indirecte de brevets et inventions dans tous les domaines - 108 avenue Saint-Germier 31600 Muret. Jugement en date du 18/04/2024 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DELAITE Alban, Frédéric | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EVOLUFLAM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise EVOLUFLAM
ENERGYNOL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 041131
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
01/11/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/11/2023Jugement d'ouverture
03/11/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.