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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2016Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2016Petite Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
EVN FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 793 971 532 793971532
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 793 971 532 00015 79397153200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR68793971532 FR68793971532
- DATE DE CREATION
- 02 juillet 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- DIRIGEANTS
- Pascal MERCEY
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 550000,00 € 550000,00
- Noms commerciaux
- EVN FRANCHE-COMTE EVN FRANCHE-COMTE
- Statut RCS
- Inscrite le 02 juillet 2013 02/07/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 juin 2013 04/06/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 02 juillet 2013 02/07/2013
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21 novembre 2019
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 20/11/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL EVN FRANCHE-COMTE (Procédure ouverte le 15/11/2017 ) Et a désigné , Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 20/11/2019
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11 septembre 2018
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018
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21 novembre 2017
- Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017
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17 novembre 2017
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 15/11/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL EVN FRANCHE-COMTE, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 10/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/11/2017
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10 mai 2017
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL EVN FRANCHE-COMTE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/05/2017
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27 octobre 2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 20/05/17 Date d'effet : 26/10/2016
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13 mai 2016
- Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de ladministrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01 /05/2016
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28 avril 2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 20/11/2016 Date d'effet : 27/04/2016
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20 novembre 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL EVN FRANCHE-COMTE SOUS LE NUMERO 4172650, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2015
Secteur d'activité d'EVN FRANCHE-COMTE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (4672Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (4672Z)
- Activité principale déclarée
- Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
34 sociétés exercent la même activité que EVN FRANCHE-COMTE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux" dans le Doubs (25)
Établissements
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Ouvert
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EVN FRANCHE-COMTE - 25640
Siège social depuis le 04 juin 2013 (12 ans)
- SIRET 79397153200015 79397153200015
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
- Adresse CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
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Dirigeants d'EVN FRANCHE-COMTE
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Actuel
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Observation de conformité Pascal MERCEY
Né en 1960 (65 ans)
Gérant non associé Depuis le 05 juillet 2013 (12 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EVN FRANCHE-COMTE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'EVN FRANCHE-COMTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC2200900,00-
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Résultats net-631100,00-1109900,0043,14 %
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Marge bruteNC-580900,00-
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Résultats d'exploitationNC-823500,00-
-
EbitdaNC-707000,00-
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Dettes + 1 an718700,000-
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BFR-1398900,00-835400,00-67,45 %
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Trésorerie10282,0031000,00-66,83 %
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Endettement2769900,002144200,0029,18 %
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Taux de profitabilitéNC-0,50-
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Rentabilité27.45 %66.54 %-58,75 %
Documents d'EVN FRANCHE-COMTE
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation d'une cession de parts sociales entre associés
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
EVN FRANCHE COMTE - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
EVN FRANCHE COMTE - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 8 fois entre 2013 et 2015
RES FINANCES
- SIREN 504156829 504156829
Dirigeants : SB CONSEIL , CAC AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation d'une cession de parts sociales entre associés
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
EVN FRANCHE COMTE - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
EVN FRANCHE COMTE - Cession de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
N.R. COMMUNICATION
- SIREN 414679423 414679423
Dirigeants : Pierre-Yves ETLIN , Gilles CREMILLIEUX , LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST , Olivier SAINT-CRICQ , Jacques SAINT CRICQ et 2 autres
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2015
FIDUAL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 527722300 527722300
Dirigeants : Emmanuelle CLAUSS , Benoit LANGLOIS , Fabien CLAUSS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation d'une cession de parts sociales entre associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
AVIS DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES - ARTICLE L 625-1 DU CODE COMMERCE & ARTICLE R 625 3 DU CODE DE COMMERCE Lensemble des releves de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : EVN FRANCHE COMTE SARL Chemin des Planches de Cromary 25640 MARCHAUX a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. Pour avi…
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 20 novembre 2019 Clôture pour insuffisance dactif de : - SARL EVN FRANCHE-COMTÉ RCS Besançon 793 971 532 Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, chemin des Planches-de-Cromary Marchaux, 25640 Marchaux Chaudefontaine ; - 181660300
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Modification de l'origine du fonds : Acquisition d'un fonds à compter du 04/06/2013 : L'établissement principal situé chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux est acquis par achat au prix stipulé de 50.000 Euros. Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Oppositio…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente public…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant non associé : MERCEY Pascal
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT
28 Rue de la République - 25000 - BESANCON
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente public…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
AVIS DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES - ARTICLE L 625-1 DU CODE COMMERCE & ARTICLE R 625 3 DU CODE DE COMMERCE Lensemble des releves de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : EVN FRANCHE COMTE SARL Chemin des Planches de Cromary 25640 MARCHAUX a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. Pour avi…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EVN FRANCHE-COMTE
1 événement depuis 2013
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jeudi 05 juillet 2013
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Pascal MERCEY assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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