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EVN FRANCHE-COMTE
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
793 971 532
793971532
SIRET DU SIEGE SOCIAL
793 971 532 00015
79397153200015
NUMÉRO DE TVA
FR68793971532
FR68793971532
DATE DE CREATION
02 juillet 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - 4672Z
4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets
Convention collective déduite
Métallurgie Région Parisienne (54)
Métallurgie Région Parisienne (54)
Capital
social
550000,00 €
550000,00
Noms commerciaux
EVN FRANCHE-COMTE
EVN FRANCHE-COMTE
Statut RCS
Inscritele 02 juillet 201302/07/2013
Statut INSEE
Inscritele 04 juin 201304/06/2013
Statut RNE
Inscritele 02 juillet 201302/07/2013
Observations RNE
21 novembre 2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 20/11/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL EVN FRANCHE-COMTE (Procédure ouverte le 15/11/2017 ) Et a désigné , Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 20/11/2019
11 septembre 2018
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018
21 novembre 2017
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017
17 novembre 2017
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 15/11/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL EVN FRANCHE-COMTE, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 10/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/11/2017
10 mai 2017
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL EVN FRANCHE-COMTE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/05/2017
27 octobre 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 20/05/17 Date d'effet : 26/10/2016
13 mai 2016
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de ladministrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01 /05/2016
28 avril 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 20/11/2016 Date d'effet : 27/04/2016
20 novembre 2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL EVN FRANCHE-COMTE SOUS LE NUMERO 4172650, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2015
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
NC
2200900,00
-
Résultats net
-631100,00
-1109900,00
44 %
Marge brute
NC
-580900,00
-
Résultats d'exploitation
NC
-823500,00
-
Ebitda
NC
-707000,00
-
Dettes + 1 an
718700,00
0
-
BFR
-1398900,00
-835400,00
-67 %
Trésorerie
10282,00
31000,00
-66 %
Endettement
2769900,00
2144200,00
30 %
Taux de profitabilité
NC
-0,50
-
Rentabilité
27.45 %
66.54 %
-58 %
Comptes d'EVN FRANCHE-COMTE
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents d'EVN FRANCHE-COMTE
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation d'une cession de parts sociales entre associés
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
EVN FRANCHE COMTE - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
EVN FRANCHE COMTE - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé
Constitution
8 Documents officiels
Annonces légales d'EVN FRANCHE-COMTE
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 20 novembre 2019 Clôture pour insuffisance dactif de : - SARL EVN FRANCHE-COMTÉ RCS Besançon 793 971 532 Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, chemin des Planches-de-Cromary Marchaux, 25640 Marchaux Chaudefontaine ; - 181660300
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
AVIS DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES - ARTICLE L 625-1 DU CODE COMMERCE & ARTICLE R 625 3 DU CODE DE COMMERCE Lensemble des releves de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : EVN FRANCHE COMTE SARL Chemin des Planches de Cromary 25640 MARCHAUX a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. Pour avis, le 4 Novembre 2019, Le mandataire judiciaire, Maître Pascal GUIGON
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [550000 EUR]
Annonce BODACC - Acte de création
Gérant non associé : MERCEY Pascal
Annonce BODACC - Modification de l'origine du fonds : Acquisition d'un fonds à compter du 04/06/2013 : L'établissement principal situé chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux est acquis par achat au prix stipulé de 50
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
65/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation d'une cession de parts sociales entre associés
Entreprises liées
Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
Clôturées
Administrateur judiciaire
SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT
28 Rue de la République
- 25000
- BESANCON
Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier
- 25000
- BESANCON
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier
- 25000
- BESANCON
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier
- 25000
- BESANCON
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
AVIS DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES - ARTICLE L 625-1 DU CODE COMMERCE & ARTICLE R 625 3 DU CODE DE COMMERCE Lensemble des releves de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : EVN FRANCHE COMTE SARL Chemin des Planches de Cromary 25640 MARCHAUX a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. Pour avis, le 4 Novembre 2019, Le mandataire judiciaire, Maître Pascal GUIGON
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EVN FRANCHE-COMTE
1 événement depuis 2013
jeudi 05 juillet 2013
Pascal MERCEY assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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