EVHA

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Avis AIVE Association loi 1901, declarée le 18 novembre 1997 200 rue Jean Jaurès 79000 NIORT RNA W792000709 SIREN 775 728 454 (Association apporteuse) ATELIERS MÉCA 2 SÈVRES AM2S Association loi 1901, Déclarée le 13 septembre 2021 200 rue Jean Jaurès 79000 NIORT RNA W792009326 (Association bénéficiaire) Aux termes des conseils dadministration en date du 30/09/2021 dAIVE et dAM2S, il a été établi un projet dapport partiel dactif entre les deux associations. AIVE est à la tête dun « ensemblier dinsertion » qui ?uvre sur les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne dans trois domaines dactivité mobilité, paysage, bâtiment par le biais de 2 chantiers dinsertion et de 2 entreprises dinsertion. Dans le cadre de la transformation dAIVE en GES, il a été décidé le 28/05/2021 de constituer lassociation AM2S aux fins de gérer lun des 2 chantiers dinsertion « ATELIERS MECA » qui consiste en une plateforme de mobilité. Les deux associations tiendront chacune une assemblée générale le 17/12/2021. Aux termes dudit projet, AIVE apporte à AM2S lactif afférent à lactivité transférée ATELIERS MECA évalué à 607 838 ? moyennant la prise en charge du passif afférant à ATELIERS MECA évalué à 372 868 ?, sur la base de la situation comptable arrêtée au 31/08/2021. Les éléments dactif et de passif apportés par AIVE seront enregistrés dans les comptes dAM2S pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de lexercice clos au 31/12/2021, compte tenu de la date deffet comptable et fiscal au 01/01/2022. Sur le plan juridique, lopération entrera en vigueur le 01/01/2022. La présente insertion est diffusée dans le département des Deux-Sèvres et fait courir un délai dopposition de 30 jours.