EVASION

06 novembre 2024

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du 06/11/2024, le tribunal de commerce dAvignon a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 Avignon en lieu et place de la BRMJ prise en la personne de Me Bernard ROUSSELDate d'effet : 30/10/2024

28 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

25 octobre 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 24/10/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 24/10/2017

25 février 2014

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014

23 février 2009

• Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Marre Georges est nommé juge commissaire et Madame Daudier Mireille juge commissaire supplémentaire.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 août 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2005 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A ETENDU A LA SCI EVASION LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FV DIFFUSION A CONSTATE L' ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 OCTOBRE 2001 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ROUSSEL JUGE COMMISSAIRE : MR LEBRUN JOURNAL : SEMAINE PROVENCALE DU 29 JUIN 2005 Date d'effet : 13/05/2005

29 novembre 2002

• ANCIEN GERANT : VIGIER JEAN NOUVEAU : VIGIER YANNICK A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 JOURNAL : LA PROVENCE DU 21 JANVIER 2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR