EUROWAY

25 juin 2004

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 25/06/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DONNEFORT

18 novembre 1997

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSIT, COMMISSION DE TRANSPORT, TTES ACTIVITES D'AUXILAIIRE DE TRANSPORT, TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI, LOCATION DE MATERIEL DE TRANSPORT SIS A TOTES, ZONE D'ACTIVITES, A LA SA EUROMODAL ET CE A COMPTER DU 01/10/96 -

22 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE : SA GROUPE ATL/SA EUROWAY/EURL TRANSPARENCE A : 1) SAE A.T.L - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ 2) MR CHRISTIAN LEMEUNIER - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ 3) MME REGINE LEMEUNIER NEE PENA - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB DURAND 47000 AGEN

05 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.09.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE : L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE A SAE ATL AINSI QU'A L'EGARD DE MR CHRISTIAN LEMEUNIER ET MME REGINE PENA EPSE LEMEUNIER, A TITRE PERSONNEL JUGE COMMISSAIRE : MR GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATION : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - 47000 AGEN

14 mai 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TOTES, ZONE D'ACTIVITES AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A COLAYRAC ST CIRQ (47450) ROUTE DE PRAYSSAS ET LE HAVRE (76600) QUAI ROGER MEUNIER JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN MAN LE JUGEMENT DU 25/04/97 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE ATL ET SA EUROWAY , A EGALEMENT PRONONCE L'EXTENTION DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SARL TRANSPARENCE ET A DECLARE CETTE LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE AUX 3 STES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - SARL TRANSPARENCE

12 mai 1997

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA NOVATRANS - 21 RUE DU ROCHER - 75008 PARIS EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE
• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 07.05.1997 DESIGNANT LES TRANSPORTS EMILE LAPORTE - ZI NORD - RUE JOSEPH MARIE JACQUARD - 82000 MONTAUBAN EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE
• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 05.05.1997 DESIGNANT LA SOCIETE C.T.R. FRANCE - ZI L'HERBAUDIERE - 45130 MEUNG /LOIRE EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE
• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA MIGOT FRERES - AVENUE CHARLES RIVET - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL, SA EUROWAY, EURL TRANSPARENCE
• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA MAURICE LAIGNE - 40 BD FOULQUES NERRA - 86110 MIREBEAU EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE

30 avril 1997

• Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.04.1997 A L'ENCONTRE DE LA SA GROUPE ATL ET SA EUROWAY AVEC EXTENSION DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL TRANSPARENCE (384 732 798 - 92 B 58 ) LE JUGEMENT PRECITE A DECLARE COMMUNE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AUX TROIS SOCIETES (GROUPE ATL - SA EUROWAY - SARL TRANSPARENCE) JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

07 avril 1997

• EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE ATL A LA SA EUROWAY SELON JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02.04.1997 JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME - 17 LA PESTOUR "GRATTELOUP" - 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE ATL A L'EGARD DE LA SA EUROWAY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ZA 76890 TOTES AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ ET QUAI ROGER MEUNIER 76600 LE HAVRE JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT D'ANSELME "GRATTELOUP" 17 RUE L.A PESTOUR 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX

01 avril 1997

• PAR ARRET EN DATE DU 24.03.1997, LA COUR D'APPEL D'AGEN A : * INFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02.08.1996 AYANT REJETE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LE JUGEMENT DU 28.06.96 * RETRACTE LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 28.06.1996 AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE A.T.L

13 novembre 1996

• RECTIFICATION D'OMISSIONS ET ERREURS MATERIELLES - INTERPRETATION DU JUGEMENT DU 27.09.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 08.11.1996

25 octobre 1996

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY, EN DATE DU 22.10.1996 NOMMANT : LA SARL STE DE TRANSPORTS ROUTIERS - REPRES. MR ROBERT REMY LA SARL GYTRANS - REPRES. MR GILBERT GERDELAT LE SIEUR GERARD MOISSON EN QUALITE DE CONTROLEUR, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SOCIETE

27 septembre 1996

• Plan de redressement / cession HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 27/09/96 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

06 septembre 1996

• Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 25.09.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 04.09.1996 (PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SARL TRANSPARENCE RCS AGEN B 384 732 798)
• DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS REPORTEE AU 01.06.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 04.09.1996

02 juillet 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 28/06/96 PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE : SA GROUPE "AFFRETEMENT TRANSPORTS LEMEUNIER" RCS AGEN B 383 410 818 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS-XAVIER GUILHOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT D'ANSELME 17 PLACE PLUMANCY 24000 PERIGUEUX (AVEC MISSION CONFORMEMENT A LA LOI) REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

31 décembre 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AGE DU 07.12.93

20 octobre 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE DIEPPE 24 COURS DE DAKAR A TOTES ZONE D'ACTIVITES A COMPTER DU 01.09.93

09 mars 1992

• TRANSFORMATION DE LA SNC EN SA A COMPTER DU 30.12.91 ADMINISTRATION : PDG : M. BERNARD GEORG ADM : MME SYROVATKA EPOUSE BERNARD BRIGITTE ADM : M. CHRISTIAN LEMEUNIER ADM : MME RENA REGINE EPOUSE LEMEUNIER CCT : CABINET CONSTANTIN 75009 PARIS CCS : M. JEAN FRANCOIS SERVAL A COMPTER DU 30.12.91

08 janvier 1992

• ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE - SCAC DIEPPE TRANSPORT NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE - "EUROWAY" AU 8.11.91 ASSOCIES PARTANTS : SCAC SOCIETE ANONYME G.NOEL SOCIETE ANONYME GERANT NON ASSOCIE PARTANT : M. TARDY MICHEL FONDE DE POUVOIR (TRANSPORTS INTERNATIONAUX) PARTANT : M. LORIN JACQUES NOUVEAUX ASSOCIES : M GEORG BERNARD - MME BRIGIT SYROVATKA EPOUSE BERNARD M CHRISTIAN LEMEUNIER - MME REGINE PENA EPOUSE LEMEUNIER MELLE NATHALIE LEMEUNIER - M NICOLAS LEMEUNIER LA SOCIETE "AFFRETEMENT-TRANSPORT LEMEUNIER GROUPE A.T.L" 47450 COLAYRAC ST CIRQ NOUVEAU GERANT : M. BERNARD GEORG A COMPTER DU 08/11/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR