EUROSYSTEM

27 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 27/12/2024

19 juillet 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

29 mai 1996

• Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Pierre MEIGNAN en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mr Rolland COMBE démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96

3 mai 1996

• Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Michel GUERIN en qualité de juge-commissaire principal en remplacement de Mr François CHALVIN démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96

22 janvier 1996

• Par jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12 décembre 1995 Me Vincent GLADEL demeurant 5 avenue de Provence (84420) PIOLENC a été nommé commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean BEAUQUIS démissionnaire. A COMPTER DU 12/12/95

27 juin 1991

• VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SA BELL ET HOWELL FRANCE SA RCS AUBENAS 91 B 128) DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE NANTERRE : 92110 CLICHY 32 RUE FERNAND PELLOUTIER MOYENNANT LA SOMME DE 1.531.620 FRANCS EN DATE DU 23.4.1991. ACTE SCP CHAIX ET SABATIER NOTAIRES ASSOCIES A PRIVAS EN DATE DU 23.4.1991 INSERTION : LE DAUPHINE DU 29.5.1991 A COMPTER DU 23/04/91

3 avril 1991

• PAR JUGEMENT DU 12/03/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SA EUROSYSTEM AU PROFIT DE LA SA BELL HOWELL DONT LE SIEGE SOCIAL EST 32 RUE FERNAND PELLOUTIER 92112 CLICHY CEDEX ET NOMME ME JEAN BEAUQUIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 12/03/91

15 février 1991

• LA SA EUROSYSTEM A DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DE SES PAIEMENTS ET LES PIECES ANNEXES EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 07/02/91
• PAR JUGEMENT DU 12/02/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA EUROSYSTEM. JUGE-COMMISSAIRE : FRANCOIS CHALVIN. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/09/1989. A COMPTER DU 12/02/91

16 janvier 1991

• PAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 1991, MAITRE JEAN BEAUQUIS DEMEURANT 436 AV. GENERAL DE GAULLE 84102 ORANGE CEDEX A ETE DESIGNE EN QUALITE D'AMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE. A COMPTER DU 16/01/91

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 avril 1989 -No A-479 - LE DAUPHINE LIBERE du 22 avril 1989

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001