EUROPIXELS

25 janvier 1993

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE DE EUROPIXELS SARL. A COMPTER DU 15 JANVIER 1993.

18 février 1992

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE LA STE EUROPIXELS, - A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LADITE SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE SYDEC INTERNATIONAL. - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS, - A NOMME LA SCP PERNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET LA SCP PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 14 FEVRIER 1992.

26 novembre 1991

• Rétractation de liquidation judiciaire et remise en redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A RETRACTE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 1991 AYANT PRO- NONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EUROPIXELS ET A DECLARE CELLE-CI EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. - A MAINTENU MR BIROT JUGE COMMISSAIRE, - A DESIGNE ME OLIVIER FABRE 705, RUE DE ST HILAIRE A MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, - A MAINTENU LA SCP P.PERNAUD CH.PERNAUD PH.PERNAUD - REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 22 NOVEMBRE 1991.

25 octobre 1991

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 15 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EUROPIXELS MR BERNARD BIROT COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME LA SCP P.PERNAUD CH.PERNAUD PH.PERNAUD COMME MANDATAIRE LIQUI- DATEUR. A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1991.

18 octobre 1991

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE EUROPIXELS A NOMME MR BERNARD BIROT COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP P.PERNAUD CH.PERNAUD PH.PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 12 AVRIL 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS. A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1991.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 634 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 652.68 EUR