EUROPEENNE DIFFUSION SELECTIVE

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29 novembre 1990

• Par jugement en date du 09.11.90 le tribunal de commerce de cognac a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné en qualité de mandataire liquidateur me Torelli 18 rue Gammbetta 24000 périgueux.

9 novembre 1990

• Par jugement en date du 09.11.90 Le tribunal de commerce de Cognac A prononcé la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mr Dainelli Liquidateur : Me Torelli. Mets fin à la période d'observation

5 novembre 1990

• Par jugement en date du 12.10.90 le tribunal de Commece de cognac a prononcé le redressement judiciaire de la société et a nommé en qualité de représentant des créanciers me Torelli 18 rue Gambetta 24000 périgueux

12 octobre 1990

• Par jugement en date du 12.10.90 le Tc de cognac a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/09/1990. Désigne Mr Alain Dainelli juge cré. Nomme-me Torelli 18 rue Gambetta 24000 périgueux en qualité de représentant des créanciers et d'expert avec pour mission celle conférée à l'article 140 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985.