EUROPE TRANS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

05 juin 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/06/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

04 avril 1996

• Pli Non Distribuable

04 décembre 1991

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 25.11.1991 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 de : sa Europe trans-3 rue du rocher Ballainvilliers 91160 Ballainvilliers a ordonné, la cession de l entreprise au profit de : société Europ Transservices moyennant un prix de : 600 000 F a fixé la durée du plan de redressement à : 1 ans maintient : représentant des créanciers : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil 91100 Corbeil Essonnes

19 juin 1991

• Affaire : sa Europe trans-3 rue du rocher 91160 Ballainvilliers une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 04.06.1991 autorisé pendant la période d observation , me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses 91000 Évry à hauteur de : Ligne de mobilisation de créances à hauteur de 5 000 000 F Ligne d escompte à hauteur de 2 000 000 F avec retenue de garantie de 10 % et ordonne en conséquence que les : Ligne

27 mai 1991

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27.05.1991 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l Encontre de : Europe trans-3 rue du rocher 91160 Ballainvilliers et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 25.11.1991 nomme représentant des créanciers : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Garbarino administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise

23 mai 1991

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 23.05.1991