EUROPE EXPRESS 2

31 octobre 2003

• EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 22/10/2003

22 octobre 2003

• Radiation du RCS le 22/10/2003 avec effet au 22/10/2003 EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

04 juillet 2002

• EN DATE DU 03/07/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE GEPT CHARLES

25 mars 1996

• EN DATE DU 15/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BOURRET NELLY

NC

• 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25.03.91 2) JUGEMENT DU 12.04.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - 84000 AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON) 3) JUGEMENT DU 18.10.91 CONVERTIT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME CHRISTIAN RIPERT LA SOCIETE EST DISSOUTE DE PLEIN DROIT 4) JUGEMENT DU 04.03.94 NOMME MADAME GIL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOURGUE LEGALEMENT EMPECHE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR