EUROPART

04 décembre 2008

• Par jugement du 28/11/2008, le Tribunal de Commerce de BLOIS a clôturé les opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

27 mars 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 23/03/2007 DESIGNE M.BAUDRU COMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BLOMMAERS

02 février 2005

• Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 19/11/2004 Date d'effet : 19/11/2004

19 novembre 2004

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU19/11/2004 Date d'effet : 19/11/2004

06 juillet 2001

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 06/07/2001 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ET NOMME ME LAVALLART COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/07/2001

04 mai 2001

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2001, PAR JUGEMENT DU 04/05/2001 Date d'effet : 04/05/2001

02 mars 2001

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/05/2001, PAR JUGEMENT DU 02/03/2001 Date d'effet : 02/03/2001

06 février 2001

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/03/2001 PAR JUGEMENT DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001

24 janvier 2001

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/02/2001 PAR JUGEMENT DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001

19 janvier 2001

• Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. BLOMMAERS EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 12/01/2001

21 décembre 2000

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/01/2001 PAR JUGEMENT DU 15/12/2000 Date d'effet : 15/12/2000

06 novembre 2000

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/2000, PAR JUGEMENT DU 03/11/2000 Date d'effet : 03/11/2000

11 septembre 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/07/2000 PAR JUGEMENT DU 08/09/2000 Date d'effet : 08/09/2000

07 juillet 2000

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 07/07/2000 Date d'effet : 07/07/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR