EUROMODE

03 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2001 A PRONONCE L'INTERDICITION DE GERER TOUTE SOCIETE COMMERCIALE DE M.YANAN ALEXANDRE GERANT DE LA SOCIETE EUROMODE POUR UNE DUREE DE 5 ANS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 novembre 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE , A PRONONCE, EN DATE DU 23.10.2000 , L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 00J00528 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20.03.2000 ,ET ADESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. GOUJON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTM. MOUTARDE LIQUIDATEUR ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX , LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSERAU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 10 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

13 septembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.09.2000 A PRONONCE L'INCOMPETENCE AU PROFIT DE PONTOISE

10 août 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 10.08.2000.