EUROBATIMENT

18 décembre 1991

• A COMPTER DU 13/12/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

26 avril 1991

• A COMPTER DU 19/04/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

25 mars 1991

• A COMPTER DU 19/03/91 ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

28 février 1991

• A COMPTER DU 22/02/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

08 décembre 1989

• A COMPTER DU 31.10.89 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

22 décembre 1988

• CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN MR MONY ROGER NOUVEAU MR COUPEAU GYMM A COMPTER DU 10/11/88

NC

• AGE DU 31.10.89 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL JUGEMENT RENDU PAR LE TC D ANTIBES EN DATE DU 22.2.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A TRICHOT ET A BINDI - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 AV P DEROULEDE A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.8.1989 - ORDONNANCE RENDUE P@AR LE PRT DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 19.3.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 19.4.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 13.12.1991 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR