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25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/02/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/02/2016

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 mai 2014

• Par ordonnance en date du 13/05/2014 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

03 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 03/04/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00226 , date de cessation des paiements 03/04/2014 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30 octobre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/10/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge commissaire : Peslier Victor

28 janvier 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/01/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/01/2009

10 juillet 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 10/07/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00336 , date de cessation des paiements le 01/07/2008 désigne Juge Commissaire M. Peslier Victor , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/01/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001