EURL T.S.I

06 novembre 2024

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du 06/11/2024, le tribunal de commerce dAvignon a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 Avignon en lieu et place de la BRMJ prise en la personne de Me Bernard ROUSSELDate d'effet : 30/10/2024

18 mars 2021

• Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 10/12/2020, dit n'y avoir lieu à prononcer l'interdiction de gérer à l'égard de Monsieur Grégory LEPINE.

25 avril 2019

• Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes en date du 18/04/2019 annule le jugement rendu le 30/05/2018 par le tribunal de commerce d'Avignon, statuant à nouveau prononce la réouverture de la procédure collective de liquidation judiciaire.

04 juin 2018

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement du 30/05/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a décidé de reprendre la procédure de liquidation judiciaire de EURL T.S.I (SARL), a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 30/05/2018

27 novembre 2017

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du 22/11/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé pour une durée de 2 ans l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M LEPINE Grégory - 205, rue de la Maison d'enfant 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Date d'effet : 22/11/2017

20 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 02/03/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 02/03/2017

04 février 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 30/01/2013, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes date de cessation des paiements : 15/05/2012 Date d'effet : 30/01/2013

24 septembre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 19/09/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: RAOUX Michel Juge commissaire suppléant : BRIES Gérard Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 15/05/2012 Date d'effet : 19/09/2012

26 juin 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2012