EURL SCHWALLER YANNICK

19 février 2013

• Jugement du 14/02/2013 du TGI DE METZ - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire

01 février 2012

• Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Bernard Geisler en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.

16 août 2005

• Faillite personnelle Jugement TGI Metz en date du 10 août 2005. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 11 août 2002. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Yannick Schwalller. Désigné en qualité de juge commissaire jean pierré Eichisky et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz. Prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Schwalller Pour une durée de vingt ans. Condamné Monsieur Schwaller à payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc. Date d'effet : 10/08/2005

01 avril 2004

• Extension de procédure Jugement TGI Metz en date du 24 mars 2004. Ordonné la disjonction de l'instance relative à Monsieur Schwaller. Prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte du chef de l'Eurl Schwaller à la Sci Schwaller et à la sa Sobolor. Dit que la constatation de la confusion des patrimoines emporté unicité de procédure. Fixe la date de cessation des paiements de la Sci Schwaller et de la sa Sobolor à la même date que Celle de l'Eurl Schwaller, à savoir le 11 août 2002. Date d'effet : 24/03/2004

16 février 2004

• Liquidation judiciaire Jugement TGI Metz en date du 11 février 2004. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 11 août 2002. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de juge commissaire jean pierré Eichisky et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz. Date d'effet : 11/02/2004