EURL LUNEVILLE PARFUMS

08 février 2018

• Radiation du RCS le 08/02/2018 avec effet au 06/02/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de LUNEVILLE PARFUMS EURL.
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de LUNEVILLE PARFUMS EURL.

06 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

27 octobre 2004

• VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A LUNEVILLE - 36 RUE BANAUDON A LA SARL NOCIBE FRANCE A COMPTER DU 25 JANVIER 2004

03 février 2004

• Plan de redressement : cession LA COUR D'APPEL DE NANCY PAR ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET AUTORISE LA CESSION AU PROFIT DE LA SAS NOCIBE - 2 RUE DE TICLENI A VILLENEUVE D'ASCQ (59) de l'EURL LUNEVILLE PARFUMS.

15 janvier 2004

• Arrêt infirmatif de la cour d'appel LA COUR D'APPEL DE NANCY PAR ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 INFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2003, ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE TENDANT A L'ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION.

04 novembre 2003

• Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16.

17 juin 2003

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Jugement du 17 Juin 2003 TRANSFORMANT le REGIME SIMPLIFIE en REGIME GENERAL et prolongeant jusqu'au 15 OCTOBRE 2003 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire.

11 mars 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11 Mars 2003 prolongeant jusqu'au 15 JUIN 2003 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire.

15 octobre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15 Octobre 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 1er Octobre 2002 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me Géraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaurès-E3- à NANCY - 03-83-54-81-57 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE - JUGE COMMISSAIRE : M. FAYOLLE.
• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 11 OCTOBRE 2002 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985)

NC

• SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 433 507 878 00018