EURL LOCAPOMPE

11 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/12/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

27 mars 2009

• Ordonnance en date du 04,03,2009 , met fin à la mission de ME HOREL REPRESENTANT DES CREANCIERS.

17 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/12/2007 nommant M. Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 février 2005

• Modification autre JUGEMENT DU TMC EVRY EN DATE DU 15/03/2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL MULTIPOMPAGE 91270 VIGNEUX SUR SEINE. NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME HOREL, DUREE DU PLAN 12 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME HOREL, MAINTIENT ADM ME LIBERT, NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.ANSART Date d'effet : 16/03/2004

28 juillet 2004

• Transfert de l'établissement principal de 91 bis avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON Au 15 rue Amédée VII 06300 NICE à compter du 23/07/2004

30 juin 2004

• Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 16.02.04 DECIDANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.03.04 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 17/02/2004

16 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 15/03/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de SARL MULTIPOMPAGE 34 rue de la longueraie 91270 VIGNEUX SUR SEINE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me HOREL 18 AVE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me HOREL 18 AVE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : M. ANSART

17 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 16/02/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 15/03/04 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

18 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 17/11/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 17/11/03

23 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 21/07/2003 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 21/11/2003 Administrateur ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

11 juillet 2003

• Modification autre DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DES PAIEMENTS EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 28.11.2002

15 mai 2003

• Modification autre JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY EN DATE DU 31.03.03 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 31.03.03

02 avril 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 31/03/2003 , prononce l'extension du redressement judiciaire de EURL LOCAPOMPE 91 Bis avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON RCS EVRY B 397 429 556 94 B 1321 , à LOCAPOMPE SUD lieu dit Bailly 31330 GRENADE RCS TOULOUSE B 425 009 586 , juge commissaire M ANSART , représentant des créanciers ME HOREL 18 Avenue Carnot 91813 CORBEIL ESSONNES Cedex , administrateur Me LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES , avec pour mission de d'assiter le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise (Fin de la période d'observation : 31 JUILLET 2003)
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 31/03/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de LOCAPOMPE 91 et LOCAPOMPE SUD 31330 GRENADE RCS TOULOUSE B 425 009 586

01 avril 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 31/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 31/03/03

02 décembre 2002

• Le tribunal de commerce de EVRY , a prononcé en date du 02/12/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00678 , date de cessation des paiements le 28/11/2002 , et a désigné juge commissaire M. ANSART , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission : assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant créanciers ME HOREL 18 AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 02/04/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

28 novembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 28/11/2002

03 octobre 2001

• Modification autreANCIENNE ADRESSE ETS : SEC FOUGERE 97170 PETIT BOURG NVELE ADRESSE : 19 FG ALEXANDRE ISAAC 97110 POINTE A PITRE A CPTER DU 01 06 01

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR