EURL LE NORTON

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

20 mars 2001

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, en date du 12/03/2001, Juge commissaire : Mr DELEXTRAT. Liquidateur Me DUTOUR 4 rue de la Gare 79000 NIORT

13 décembre 2000

• Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 13 DECEMBRE 2000 JUSQU'AU : 12 MARS 2001

27 novembre 2000

• Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 27 NOVEMBRE 2000 JUSQU'AU : 13 DECEMBRE 2000

20 septembre 2000

• Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :20 SEPTEMBRE 2000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :22 AOUT 2000 JUGE COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DUTOUR 4, RUE DE LA GARE 79000 NIORT

29 juillet 1997

• Historique des observations depuis le 29/07/1997 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 21/06/1997