EURL DAGUENET

24 janvier 2018

• Radiation du RCS le 24/01/2018 avec effet au 18/01/2018 En date du 18/01/2018, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

26 septembre 2017

• Faillite personnelle En date du 26/09/2017, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé la faillite personnelle de M. DAGUENET Nicolas Pascal Maurice Robert pour une durée de 8 ans ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 ) Date d'effet : 26/09/2017

13 juillet 2015

• En date du 09/07/2015, le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de EURL DAGUENET, A désigné : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME Et a fixé au 09/01/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet : 09/07/2015

07 décembre 2012

• En date du 28/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure EURL DAGUENET Ancien mandataire judiciaire : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau mandataire judiciaire : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME

28 novembre 2012

• En date du 27/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure EURL DAGUENET (SARLU) Ancien commissaire à l'exécution du plan : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME

18 juin 2010

• Adoption d'un plan de redressement : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/06/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Date d'effet : 17/06/2010

26 mars 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 25/03/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/06/2010 dans la cadre de la période d'observation.

21 décembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 21/12/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/12/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 25/06/2010 avec poursuite d'activité jus- qu'au 25/03/2010.

31 octobre 2009

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 31/10/2009.

28 septembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/09/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/12/2009 dans la cadre de la période d'observation.

25 juin 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 25/06/2009 ouvrant une PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 25/12/2009. Cessation des paiements en date du 25/12/2008. Juge Commissaire : Mr Jacques CARDINAUD Mandataire judiciaire: Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême

01 janvier 2009

• Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.