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4 juin 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2/06/2015LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

9 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME ENQUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE :ROLLAND PONTIE, JUGE AU SIEGE.

12 juillet 1999

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/99 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07.07.97 Date d'effet : 06/07/1999

9 juillet 1998

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/98 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE PAR SUITE DE L'ECHEC DU PLAN ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMMEE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 07/07/98 BODACC DU 08.08.98 No 149 A

19 novembre 1997

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EVELINE LORTAL A COMPTER DU 23/10/97

18 mars 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/97 ME EVERAERE 1, rue GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMMEE EN REMPLACEMENT DE ME BARTHES.

30 août 1996

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/08/96 BODACC DU 16 & 17.09.1996 Nø185 A

15 mars 1996

• Divers procédures collectives EN DATE DU 12/03/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21/03/96

29 novembre 1995

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/95, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE : ROLLAND HERMET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET ADMINISTRATEUR : MR CLOTTES 56 RUE CROIX VERTE 81000 ALBI AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.11.1995 A COMPTER DU 21/11/95 BODACC DU 25.01.1996 Nø14 A

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 063.27 EUR