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12 octobre 2022

• Radiation d'office du RCS Chalon-sur-Saône le 12/10/2022 avec effet au 12/10/2022

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 octobre 2001

• SUIVANT PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20.09.2001 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMME MR PASCAL MONNET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DOCUMENTS AP DU 05.10.2001 Date d'effet : 20/09/2001

21 décembre 2000

• INSCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT SIS A PARAY LE MONIAL (71600) 29 RUE DES DEUX PONTS Date d'effet : 04 décembre 2000

25 octobre 2000

• SUITE AU RATTACHEMENT DU GREFFE D'AUTUN AINSI QUE DES COMMUNES DE MONTCEAU LES MINES, SAINT VALLIER, CANTONS DE MONT ST VINCENT ET MONTCHANIN AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT, LA STE PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE CHALON SUR SAONE EST DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DU CREUSOT A COMPTER DU 01.01.2000

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR