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Dernière modification le19/09/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EURL A.C.C
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 820 724 433 820724433
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 820 724 433 00017 82072443300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR01820724433 FR01820724433
- DATE DE CREATION
- 23 juin 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 16 B RUE DU BOURG, 71150 CHAGNY 16 B RUE DU BOURG, 71150 CHAGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- A.C.C A.C.C
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 septembre 2020 17/09/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2016 01/06/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 23 juin 2016 23/06/2016
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17 septembre 2020
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 17/09/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EURL A.C.C (Procedure Ouverte Le 23/11/2017 ).Date d'effet : 17/09/2020
- None
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06 février 2020
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 06/02/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE QUIGNON Romuald POUR UNE DUREE DE 5 ansDate d'effet : 06/02/2020
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22 mars 2018
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EURL A.C.C, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/04/2018-inclus Date d'effet : 22/03/2018
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23 novembre 2017
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/11/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de EURL A.C.C sous le numéro 41017254, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 10/10/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/11/2017
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone B 820724433 Chalon-sur-Saone B 820724433
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité d'EURL A.C.C
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Construction générale de bâtiment bois et maçonnerie plâtrerie agencement d'intérieur et d'extérieur agencement de cuisine agencement de menuiserie d'intérieur et d'extérieur Construction générale de bâtiment bois et maçonnerie plâtrerie agencement d'intérieur et d'extérieur agencement de cuisine agencement de menuiserie d'intérieur et d'extérieur
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 401 sociétés exercent la même activité que EURL A.C.C dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Saône-et-Loire (71)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 2016 (9 ans)
A.C.C - 71150
Siège social
- SIRET 82072443300017 82072443300017
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 16 B RUE DU BOURG, 71150 CHAGNY
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Dirigeants d'EURL A.C.C
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Ancien
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Observation de conformité Romuald QUIGNON
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 25 juin 2016 au 17 septembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances d'EURL A.C.C
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'EURL A.C.C
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE 4, rue Emiland Menand 71100 Chalon-sur-Saône Par jugement du 17/09/2020, Le tribunal de commerce a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de EURL A.C.C., 16 B, rue du Bourg, 71150 Chagny. RCS Chalon-sur-Saône 820 724 433. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. 221376200
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE 4, rue Emiland Menand 71100 Chalon-sur-Saône - Par jugement du 6/02/2020, Le tribunal de commerce a prononcé linterdiction de gerer de : QUIGNON Romuald, gérant de la société ACC, en sa qualité de gérant 16 B, rue du Bourg 71150 Chagny RCS Chalon-sur-Saône 820 724 433 Durée : 5 ans 196964700
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de QUIGNON Romuald gérant de la société ACC pour une durée de 5 ANS ans.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
la SCP BTSG² mission conduite par Clémen
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clémen
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EURL A.C.C
1 événement depuis 2016
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vendredi 25 juin 2016
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Romuald QUIGNON assume maintenant la fonction de gérant.
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