ETUDES TECHNIQUES REALISATIONS INDUSTRIE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 juin 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "ETUDES TECHNIQUES REALISATIONS INDUSTRIELLES"

13 mai 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETUDES TECHNIQUES REALISATIONS INDUSTRIELLES - "E.T.R.I."- CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.FEDERIGHI,JUGE-COMMISSAIRE. NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES, MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. FIXE PROVISOIREMENT AU 6 FEVRIER 1991,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE COMMERCIAL PROVENCE,DU 6 AVRIL 1991.

28 février 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1991,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME M.FEDERIGHI,JUGE-COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETUDES TECHNIQUES REALISATIONS INDUSTRIELLES- "E.T.R.I."-, EN REMPLACEMENT DE M.AMANS.

23 février 1991

• LA SOCIETE ETUDES TECHNIQUES REALISATIONS INDUSTRIELLES A FAIT LA DECLARATION DE LA CESSATION DE SES PAIEMENTS,LE 6 FEVRIER 1991.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1991,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ETUDES TECHNIQUES REALISATIONS INDUSTRIELLES - " E.T.R.I. "- CETTE MEME DECISION NOMME M.AMANS,JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES,REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 6 FEVRIER 1991,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE COMMERCIAL PROVENCE,DU 23 FEVRIER 1991.

03 novembre 1989

• DECLARE LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ARLES, 13200, 6 RUE PHILIPPE LE BON, ZI SUD, A COMPTER DU 20/10/87.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR