ETUDES REALISATIONS TECHN ELECTRIQUES

09 avril 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

11 février 1992

• A COMPTER DU 07/02/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 décembre 1991

• A COMPTER DU 13/12/91 ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

18 novembre 1991

• A COMPTER DU 15/11/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 15.11.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENET JUDICIAIRE - administrateur judiciaire : me pl ezavin 1 rue a mari a nice AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 15.11.1991 - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRT DU TC D'ANTIBES LE 13.12.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TCD'ANTIBES LE 7.2.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.03.96 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR