ETUDE TRAVAUX PUBLICS SOUS MARINS

03 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 3 juillet 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 3 juillet 2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

27 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 27/02/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00179 désigne liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , juge commissaire M. Mare Henri , juge commissaire suppléant M. Hardivillier Robert

21 novembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 21/11/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/06/2013

13 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 13/06/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00179 , date de cessation des paiements le 06/06/2012 désigne Juge Commissaire M. Mare Henri , Juge Commissaire suppléant M. Hardivillier Robert , Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/12/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

21 mars 1991

• Historique des observations depuis le 21/03/1991 : Du 22 octobre 1993 : inscription modificative : Ancien siège social au 26 décembre 1992 : MARGNY LES COMPIEGNE 217 rue de Beauvais (qui devient établissement secondaire). -------------------------------------------------- Du 7 novembre 2001 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire sis à MARGNY LES COMPIEGNE 217 rue de Beauvais suite à la fin de la location gérance consentie par M. LEIBREICH Stéphan Picardie la Gazette du 17 octobre 2001