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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ETS T.P.G.
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 489 289 025 489289025
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 489 289 025 00038 48928902500038
- NUMÉRO DE TVA
- FR37489289025 FR37489289025
- DATE DE CREATION
- 31 mars 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 411 RUE DU MATTIER, 39130 DOUCIER 411 RUE DU MATTIER, 39130 DOUCIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- ETS T.P.G. ETS T.P.G.
- Statut RCS
- Inscrite le 31 mars 2006 31/03/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 mars 2006 27/03/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 31 mars 2006 31/03/2006
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22 juillet 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/07/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/07/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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29 mai 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/05/2020 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
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21 février 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/02/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 03/12/2018 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 21/08/2020 .
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11 avril 2008
- Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 11/03/2008..Adresse : Lotissement Laborde 39800 Buvilly. Acte de ME CERRI, Notaire à Poligny 39800, 42 Grande Rue en date du 11.03.2008 date d'effet : 11/03/2008.
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NC
- J002 2020-02-21 Ouverture redressement judiciaire 2020-03-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC;J080 2020-05-29 Liquidation judiciaire simplifiee 2020-06-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC;J111 2022-07-22 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-08-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC;99 2008-03-11 Declaration insaisissabilite Resid.Pale. 2008-04-30
Secteur d'activité d'ETS T.P.G.
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
129 sociétés exercent la même activité que ETS T.P.G. dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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ETS T.P.G. - 39130
Siège social depuis le 16 février 2015 (10 ans)
- SIRET 48928902500038 48928902500038
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 411 RUE DU MATTIER, 39130 DOUCIER
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Fermé
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ETS T.P.G. - 39800
Ancien établissement du 27 mars 2006 au 01 avril 2015
- SIRET 48928902500012 48928902500012
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse LOT LABORDE, 39800 BUVILLY
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Dirigeants d'ETS T.P.G.
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Ancien
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Observation de conformité Philippe GOISSEAUD
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Independant Du 23 août 2010 au 22 juillet 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ETS T.P.G.
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Finances d'ETS T.P.G.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ETS T.P.G.
1 dernier document officiel
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de commerce - Date 21/02/2020 : redressement judiciaire : Monsieur GOISSEAUD Philippe Nº 489 289 025 RCS Lons-le-Saunier 411, rue Mattier 39130 Doucier. Date de cessation des paiements le 03/12/2018. Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget de Lisle, BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de creances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. 2020RJ0036 198810700
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Tribunal de commerce - DATE : 29/05/2020 : conversion en Liquidation Simplifiée : Monsieur GOISSEAUD Philippe Nº489 289 025 RCS Lons-le-Saunier, 411, rue Mattier 39130 Doucier. Liquidateur Judiciaire : SCP Pascal LECLERC, Representé par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI, 6, rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier 2020RJ0036. 208033500
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
327616 AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformément à lart. L 625-1 du Code de Commerce et à lart. R625-3 du décret du 28/12/2005, lensemble des releves de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les liquidations judiciaires suivantes - GOISSEAUD Philippe (7133) 411, RUE MATTIER-39130 DOUCIER - La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à lart L 625 1 du Code de Commerce. Pour avis, le 17 septembre 2020, SCP L…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Nouvel établissement principal.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de commerce - Date 21/02/2020 : redressement judiciaire : Monsieur GOISSEAUD Philippe Nº 489 289 025 RCS Lons-le-Saunier 411, rue Mattier 39130 Doucier. Date de cessation des paiements le 03/12/2018. Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget de Lisle, BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de creances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. 2020RJ0036 198810700
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Tribunal de commerce - DATE : 29/05/2020 : conversion en Liquidation Simplifiée : Monsieur GOISSEAUD Philippe Nº489 289 025 RCS Lons-le-Saunier, 411, rue Mattier 39130 Doucier. Liquidateur Judiciaire : SCP Pascal LECLERC, Representé par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI, 6, rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier 2020RJ0036. 208033500
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ETS T.P.G.
1 événement depuis 2010
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dimanche 23 août 2010
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Philippe GOISSEAUD démarre son activité d'indépendant.
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