- 
      Dernière modification le07/10/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
- 
      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- 
      Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- 
      Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- 
      Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
- 
      Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- 
      Bilan Carbone Année 2023376.32 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- 
      Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
- 
      Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ETS PATOIS BERNARD SARL
- SIREN
- 424 534 949 424534949
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 424 534 949 00013 42453494900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR00424534949 FR00424534949
- DATE DE CREATION
- 11 octobre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Traitement et revêtement des métaux - 2561Z 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 4 RUE DE LA VELLE, 25140 FRAMBOUHANS 4 RUE DE LA VELLE, 25140 FRAMBOUHANS
- DIRIGEANTS
- David PATOIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ETS PATOIS BERNARD SARL ETS PATOIS BERNARD SARL
- Capital social
- 24000,00 € 24000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 octobre 1999 11/10/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 1999 01/09/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 11 octobre 1999 11/10/1999
- 
                    01 janvier 2009 - En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
 
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Belfort B 424534949 Belfort B 424534949
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité d'ETS PATOIS BERNARD SARL
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Traitement et revêtement des métaux (2561Z) Traitement et revêtement des métaux (2561Z)
- Activité principale déclarée
- Galvanoplastie traitement de surfaces et toutes activités annexes Galvanoplastie traitement de surfaces et toutes activités annexes
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
86 sociétés exercent la même activité que ETS PATOIS BERNARD SARL dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Traitement et revêtement des métaux" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 
          12,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
- 
        
        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 01 septembre 1999 (26 ans) ETS PATOIS BERNARD SARL - 25140 Siège social - SIRET 42453494900013 42453494900013
- Activité Traitement et revêtement des métaux - 2561Z
- Adresse 4 RUE DE LA VELLE, 25140 FRAMBOUHANS
 
 
- 
            
Dirigeants d'ETS PATOIS BERNARD SARL
- 
        
        Actuel
        
        
        - 
            David PATOISNé en 1970 (55 ans) Président Depuis le 02 février 2017 (8 ans) 
 
- 
            
- 
        
        
        Anciens
        
        - 
            AGILIANCE AUDITAncien Commissaire aux comptes titulaire Du 29 mars 2022 au 07 octobre 2023 
- 
            CAUGERECAncien Commissaire aux comptes titulaire Du 28 juin 2017 au 29 mars 2022 
- 
            Didier LINTZNé en 1969 (56 ans) Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 28 juin 2017 au 29 mars 2022 
- 
            David PATOISNé en 1970 (55 ans) Ancien Gérant Du 09 janvier 2007 au 02 février 2017 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ETS PATOIS BERNARD SARL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ETS PATOIS BERNARD SARL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
Voir un exemple- 
            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
- 
        Comptes annuels - completBilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC… 
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
- 
          Chiffre d'affairesNCNC-
- 
          Résultats net500300,0035000,00-
- 
          Marge bruteNCNC-
- 
          Résultats d'exploitationNCNC-
- 
          EbitdaNCNC-
- 
          Dettes + 1 an1084200,00662400,00-
- 
          BFR689200,00812000,00-
- 
          Trésorerie785300,00244700,00-
- 
          Endettement1084200,00662400,00-
- 
          Taux de profitabilitéNCNC-
- 
          Rentabilité32.98 %3.24 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
- 
          Capitalisation54,24 %61,44 %64,09 %
- 
          Endettement9,33 %4,74 %5,39 %
- 
          Fonds de roulement1093000 EU1167700 EU963900 EU
- 
          Evolution de l'activité118,36 %103,54 %220,96 %
- 
          Taux de VA24,31 %32,42 %31,32 %
- 
          Rentabilité d'exploitation7,95 %15,03 %13,76 %
- 
          Rentabilité nette finale4,53 %7,38 %6,26 %
- 
          Capacité d'autofinancement6,41 %12,44 %11,84 %
- 
          Rentabilité financière12,77 %16,03 %14,98 %
- 
          Coûts du travail16,10 %17,19 %17,20 %
- 
          Capacité de remboursement0,52 an0,18 an0,19 an
- 
          Coût de la dette0,27 %0,05 %0,21 %
- 
          Taux d'intérêt moyen apparent0,65 %0,37 %1,27 %
- 
          Poids du BFR global72,84 jours98,03 jours46,71 jours
- 
          Poids des stocks41,08 jours49,23 jours43,31 jours
- 
          Délai clients124,65 jours143,21 jours76,38 jours
- 
          Délai Fournisseurs54,55 jours48,73 jours32,28 jours
- 
          Liquidité immédiate51,17 jours58,78 jours87,69 jours
Documents d'ETS PATOIS BERNARD SARL
9 derniers documents officiels
- 
        EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUEFIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE 
- 
        Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireDémission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire 
- 
        Ordonnance du présidentProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 
- 
        Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
- 
        Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jourChangement de forme juridique - Nomination de président 
- 
        Rapport du commissaire à la transformationTransformation de la SARL en SAS 
- 
        Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
- 
        Statuts - P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
- 
        Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP
- 
        Cité 3 fois entre 2017 et 2023 PATOIS DA2V- SIREN 824490296 824490296
 Dirigeant : David PATOIS - 
                      EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUEFIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE 
- 
                      Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireDémission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire 
- 
                      Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
 
- 
        Cité 1 fois en 2016 CAUGERECNature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 379166085 379166085
 Dirigeant : Bruno BOTTAZZO - 
                      Rapport du commissaire à la transformationTransformation de la SARL en SAS 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
- 
          ENTREPRISESON SECTEUR
- 
          --/100 Gouvernance50/100 
- 
          --/100 Achats & approvisionnements93/100 
- 
          --/100 Dépendance commerciale96/100 
- 
          --/100 Souveraineté numérique25/100 
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- 
        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- 
        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- 
        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2024)Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2023)Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 
- 
        Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.Président : PATOIS David 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2022)
- 
        Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptesETS PATOIS BERNARD Societé par actions simplifiée Au capital de 24 000 euros Siège social : 4 rue de la Velle 25140 FRAMBOUHANS 424 534 949 RCS BELFORT Il résulte dune décision du 31/01/2023 que le mandat de la Société AGI- LIANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, étant arrivé à expiration, Il nest pas procédé au renouvellement ou remplacement dudit mandat les conditions légales de renouvellement ou nomination nétant pas remplies. Pour avis, le président 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2021)
- 
        Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.Président : PATOIS David ; Commissaire aux comptes titulaire : AGILIANCE AUDIT 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2020)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2019)Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2018)Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 
- 
        Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administrationPrésident : PATOIS David ; Commissaire aux comptes titulaire : CAUGEREC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LINTZ Didier 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. 
- 
        Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administrationPrésident : PATOIS David 
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2014)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2013)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2012)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009)
- 
        Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2007)
Nos services pour les Société par actions simplifiée
- 
        Créer son entreprise En savoir plus
- 
        Ouvrir un compte bancaire pro En savoir plus
- 
        Calculer son impact carbone En savoir plus
- 
        Gérer sa comptabilité En savoir plus
- 
        Récupérer ses impayés En savoir plus
- 
        Gérer sa facture électronique En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ETS PATOIS BERNARD SARL
5 événements depuis 2005
- 
            mercredi 02 février 2017 - 
                
                David PATOIS accède au poste de président. 
- 
                
                David PATOIS renonce à son rôle de gérant. 
 
- 
                
                
- 
            lundi 09 janvier 2007 - 
                
                Bernard PATOIS cède sa place de gérant à David PATOIS. 
- 
                
                David PATOIS prend le relais de Bernard PATOIS en tant que gérant. 
 
- 
                
                
- 
            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Bernard PATOIS est promue gérant de l'entreprise. 
 
- 
                
                
5 événements ont marqué le parcours d'ETS PATOIS BERNARD SARL depuis 2005
