ETS O. DUPARD

22 mars 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 22/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/03/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

26 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 26 janvier 2021 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 juillet 2019

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2018

09 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 9 juillet 2019 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00100, date de cessation des paiements le 15 juin 2019 et a désigné Liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

11 septembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 11/09/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde , maintient Mandataire Judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde

16 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 16/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

25 juillet 2017

• Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 25/07/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2017J00119 , Mandataire judiciaire SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde et a ouvert une période d'observation expirant le 25/01/2018 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.