ETS METAIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 septembre 1989

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

18 avril 1988

• (Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LE BREIL SUR MERIZE (SARTHE) "LES BASSES PILAVINIERES" A 72560 CHANGE ZONE ARTISANALE DES RAVALIERES, A COMPTER DU 01 10 83
• (Divers) TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE FLERS 131 RUE DE DOMFRONT A AUBUSSON (ORNE) ZA LE PONT DE VERE A COMPTER DU 01 09 84. (DOMICILE DE M METAIS MICHEL : 72560 CHANGE COURTE BOULE)

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.