ETS LORRY

11 février 1993

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL LORRY A COMPTER DU 07 07 92

22 septembre 1992

• Modification autre JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 8 JUILLET 1992 FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX MOIS. MAINTIENT ME KOCH ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. ME G. NODEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

22 juin 1992

• Modification autre MODIFICATION D'OFFICE DU 23.06.92. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 17.06.92 INVITE ME KOCH, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A : * FOURNIR AU TRIBUNAL LES ELEMENTS SUIVANTS : 1) LES BILANS, COMPTES DE RESULTAT ET ANNEXES POUR L'EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1991 ; 2) LES COMPTES DE RESULTATS PREVISIONNELS POUR LE DEUXIEME SE- MESTRE 1992 ET LES EXERCICES 1993 ET 1994 ; 3) L'EVOLUTION DU PERSONNEL PREVUE DANS CHACUNE DES SOCIETES ET LES GARANTIES D'EMPLOI ; 4) LA STRUCTURE DU CAPITAL ET DES FONDS PROPRES AU MOMENT DE LA CESSION ; 5) L'ORGANIGRAMME DES NOUVELLES SOCIETES ; * JUSTIFIER LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DES SOCIETES A CONSTI TUER ; FAIRE DES PROPOSITIONS POUR LE DESINTERESSEMENT DES CREANCIERS ; DIT QUE L'ENSEMBLE DE CES RENSEIGNEMENTS DEVANT ETRE IMPERATIVE- MENT FOURNIS AVANT LE 25 JUIN 1992. A COMPTER DU 17/06/92

23 mars 1992

• Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 26 FEVRIER 1992 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 27 MAI 1992. A COMPTER DU 26/02/92

12 décembre 1991

• Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE DU 12.12.91. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 27.11.91 ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26.02.92. A COMPTER DU 27/11/91

04 septembre 1991

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 14.08.1991 ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27.11.91. A COMPTER DU 14/08/91

06 juin 1991

• Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE DU 06.06.91. PAR JUGEMENT DU 15.05.1991 ; PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 14.08.1991. A COMPTER DU 15/05/91

29 janvier 1991

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 16 JANVIER 1991 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION. RENVOIE L'AFFAIRE AU 15.05.91 A COMPTER DU 16/01/91

NC

• MODIFICATION EN DATE DU 22.06.90 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. MODIFICATION D'OFFICE DU 2 JANVIER 1991 - JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 12.12.1990, OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.06.1989. M. RING JUGE COMMISSAIRE. LA SCP NOEL 13 RUE DE MERIC A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR