ETS LAZES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 décembre 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE ETS LAZES

04 décembre 2001

• Plan de redressement / cession EN DATE DU 04.12.2001, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DES ETS LAZES SA AU PROFIT DE LA SARL ALLIANCE LE TRIBUNAL A NOMME MAITRE HENRI BOR - 59 AVENUE MARECHAL FOCH - 83100 TOULON - EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04.12.2001 Date d'effet : 04/12/2001

18 juillet 2001

• Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU:17.07.01 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS fixe la date de cessation des paiements au:17.07.01 Date d'effet : 17/07/2001

13 juin 1994

• Plan de redressement / continuation EN DATE DU 07.06.94, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF . LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE HENRI BOR 59 AVENUE DU MARECHAL FOCH 83000 TOULON

13 avril 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05.04.94, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05.04.94

10 décembre 1993

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07.12.93 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 05.12.93

08 novembre 1993

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02.11.93, ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 05.12.93

08 octobre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.10.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME H. BOR 59 AV MAL FOCH 83000 TOULON DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.09.93

28 septembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 27/09/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 306 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 649.40 EUR