ETS FLORET

22 septembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 mars 2004

• --- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvie 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile immobilière DAUSSY, 12 place Emile Leturcq à Albert. - DATE D'EFFET : 15/01/2004

19 février 2004

• --- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003 le tribunal de grande instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Pascal BUFFET et de Madame Catherine BUFFET-MIGNOTTE, a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2003, et nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur - DATE D'EFFET : 10/07/2003

15 janvier 2004

• Jugement du T.G.I DE PERONNE en date du 15/01/2004 ordonnant l'extension de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SA ETS FLORET, de la SNC MAI, de Mr Pascal BUFFET ET DE Mme Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la SCI DAUSSY 12 place Emile Leturcq à ALBERT

10 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERONNE du 10 juillet 2003 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2003 Liquidateur : Me GRAVE 69, rue Saint-Fursy 80200 PERONNE

01 février 2002

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA RELEVE DE L'INTERDICTION BANCAIRE.

25 octobre 2001

• -Par Jugement en date du 25/10/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a arrêté le plan de continuation de la Sté ETS FLORET Juge-Commissaire : Mr Bernard LAVIGNE Juge-Commissaire Suppléant : Mr DUEZ Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY avec mission de contrôle et de surveillance
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECIDE LA CONTINUATION D'ACTIVITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 621-70 DU CODE DE COMMERCE, ARRETE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 621- 76 DU CODE DE COMMERCE,LE PLAN DE CONTINUATION SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES : NOMME MONSIEUR BERNARD LAVIGNE AUX FONCTIONS DE JUGE- COMMISSAIRE ET MONSIEUR DUEZ COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE, FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS.

19 juillet 2001

• -Par jugement en date du 19/07/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/ 2001.
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 18 OCTOBRE 2001, DATE A LAQUELLE L' AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

07 juin 2001

• -Par jugement en date du 7/06/2001, le Tribunal de Grande Instance de Péronne a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/07/ 2001.
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 09 JUILLET 2001 DATE A LAQUELLE L' AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

03 mai 2001

• -Par jugement en date du 3/05/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé le report de la date provisoire de cessation des paiements au 1/10/1999.
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A REPORTE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA FLORET AU 01 OCTOBRE 1999

15 février 2001

• -Par Jugement en date du 15/02/2001, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolon gation de la période d'observation jusqu'au 7/06/ 2001.
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE UNE CONSIGNATIO N MENSUELLE DE 100.000 F LE 1ER DE CHAQUE MOIS ET POUR LA PREMIERE FOIS LE 1ER MARS 2001 ENTRE LES MAINS DE MAITRE ROUVROY, ADMINISTRATEU R ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FLORET JUSQU'AU 07 JUIN 2001 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT.

07 décembre 2000

• -Par jugement en date du 7/12/2000, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/02/ 2001.
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 DECEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SA FLORET, DE LA SNC MAI AINSI QUE DES EPOUX BUFFET, A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 FEVRIER 2001, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

21 septembre 2000

• -Par Jugement en date du 21/09/2000, le Tribunal Grande Instance de PERONNE a autorisé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 7/12/ 2000.
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA FLORET JUSQU'AU 07 DECEMBRE 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2000 OUVRANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CE SENS "NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE".

01 août 2000

• --- Radiation du RCS le 01/08/00 a compter du 28/04/00 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS DU RESSORT - radiation en date du 01/08/2000

06 juillet 2000

• Par jugement en date du 6 Juillet 2000, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE a ouvert une pro cédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SA ETS FLORET. Date de cessation des paiements : 4/7/2000 Fin de période d'observation : 21/9/2000 Représentant des créanciers : Me GRAVE à PERONNE Juge-Commissaire : Mme Rachida DATI Juge-Commissaire suppléant: Mr LAVIGNE Bernard
• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUILLET 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA ETABLISSEMENTS FLORET, A FIXE AU 04 JUILLET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS FLORET, A OUVERT UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21 SEPTEMBRE 2000 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT, A NOMME MAITRE GRAVE AN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME MADAME RACHIDA DATI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT

04 juillet 2000

• Dépôt le 04/07/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERONNE.
• --- : --- EN DATE DU 04 JUILLET 2000, MONSIEUR BUFFET PASCAL, DEMEURANT 12 PLACE EMILE LETURCQ A ALBERT 80300, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA ETABLISSEMENTS FLORET SIS 12 PLACE EMILE LETURCQ A ALBERT, A DECLARE CESSER SES PAIEMENTS EN DATE DU 04 JUILLET 2000

14 novembre 1997

• --- : --- (BO 38 DU 26/02/1998)
• --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 21/10/1997

23 mars 1987

• Historique des observations RCS : -Acte de transfert déposé au Greffe du TC d'AMIENS le 31/05/2000 et publié dans PICARDIE LA GAZETTE du 31/05/2000.