ETS ETUDES TRAVAUX SATELEC

22 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. Ambrosino juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 février 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/02/1998 nommant m. Bocci juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 mai 1991

• Par jugement en date du 22 mai 1991 le tribunal de commerce de Marseille a reporté au 21 décembre 1989 la date de cessation des paiements de la Sarl Satelec et de la Sarl études travaux Satelec

30 mai 1990

• Par jugement en date du 21.05.90 le tribunal de commerce de Marseille ordonné la disjonction des deux procédures de Redresse-- ment judiciaire des Sarl Satelec et études travaux Satelec arrête le plan de cession de la Sarl études et travaux Satelec nomme me Emmanuel Douhaire commissaire a l exécution du plan et prononce la liquidation judiciaire de la Sarl Satelec et désigne me Zucchi mandataire liquidateur à compter du 21.05.90

02 avril 1990

• Par jugement en date du 02 04 90 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire à l'égard de la Sarl Satelec forme 10 porte 5 13016 Marseille cedex 16 ayant pour établissement secondaire 98 rue roque de Fillol 92800 Puteaux 157 route de Marseille 83200 Toulon 126 rue de la Cassagne 69003 Lyon rue du mas de Bringaud Montpellier et 52 rue Georges Vitrac 33310 Lormont et a nommé me Zucchi 68 rue paradis 13006 Marseille en qualité de représentant des créanciers et a nommé me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille en qualité d'administrateur avec mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion à compter du 02.04.90