ETS BARACETTI

01 avril 2022

• En date du 01/04/2022, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ETS BARACETTI (procédure ouverte le 27/06/1997 )

06 février 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2002, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 01/02/2002 Date d'effet : 01/02/2002

25 janvier 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, MONSIEUR MICHEL MYLONAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE NOUVEL A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000

30 mars 1998

• (Procédures collectives) EN DATE DU 27/03/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 27/06/97 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D ACTIVITE 2 MOIS REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/06/97 A COMPTER DU 27/03/98
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/98, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 27/03/98

13 novembre 1997

• (Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/11/97

09 septembre 1997

• (Procédures collectives) EN DATE DU 05/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05/09/97

03 septembre 1997

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 29.6.1997 DEPOT ACTES LE 3.9.1997 N[ 967 PUBLICITE : LA MONTAGNE NOIRE DU 18.7.1997

27 juin 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE NOUVEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/06/97 A COMPTER DU 27/06/97
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 27 JUIN 1997

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR