ETS ALAIN SIMON

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE FLAYOSC Par arrête préfectoral du 17 mars 2025 une enquête publique environnementale est ouverte du 14 avril 2025 au 19 mai 2025 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnementale, déposée le 6 mars 2024, Par la société Ets Alain SIMON, afin dexploiter une carrière et les installations de traitement de matériaux, au lieu-dit « La tuilière des Imberts», sur le territoire de la commune de Flayosc. La société Ets Alain SIMON, spécialisée dans lexploitation de carrière, les travaux publics, le terrassement et le négoce de matériaux, sollicite le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension de la carrière située sur le territoire de la commune de Flayosc, lieu-dit « La tuilière des Imberts » pour une durée de 30 ans, une production moyenne de matériaux de 25 000 t/an et une production maximale de 50 000 t/an. Les opérations dextraction sont réalisées à laide de pelles et/ou chargeurs ainsi quà lexplosif sur une surface de 3,03 ha sur les 4,55 ha autorisés. Un volume de 314 000 m3 environ de matériaux (753 000 tonnes) seront extraits au cours de la durée de lautorisation. Le projet est compatible avec le plan local durbanisme de la commune de Flayosc. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation des installations classées pour la protection de lenvironnement prévu à larticle L512-1 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique de la nomenclature 2510-1, du régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2515-1 et de celui de la déclaration pour la rubrique 2517-2. En outre, ces installations relèvent du régime de lautorisation IOTA mentionné au I de larticle L214-3 du Code de lenvironnement pour ce qui concerne la rubrique 2.1.5.0. Le présent projet est aussi concerné par une demande dautorisation de défrichement pour une emprise de 1,4 ha. Le dossier, assorti notamment dune étude dimpact sur lenvironnement et dune étude de dangers, de lavis des services de lÉtat requis, est déposé en mairie de Flayosc, Hôtel de ville, Avenue Angelin German, BP 35, 83780 Flayosc (Téléphone : 04 94 70 40 03) pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures ouvrables au public. Il est également consultable, de manière dématérialisée, en mairie de Flayosc, sur un poste informatique mis à disposition. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Publications / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE). Mme Marie-Christine RAVIART, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairies à ladresse précitée : le lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12H00 mardi 6 mai 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent être formulées sur les registres denquête ouverts à cet effet, ou lui être adressées, au siège de lenquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à ladresse suivante : simon-les-imberts-flayosc-epvar@administrations83.net A lissue de lenquête, le préfet du Var sera amené, par arrêté, à autoriser ou refuser lexercice de cette activité. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairie de Flayosc, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la Préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant (Société Ets Alain SIMON, 368 route de Draguignan 83780 Flayosc; tel 04 94 70 32 73) ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var (avenue du 112ème RI CS 31209 83070 TOULON CEDEX). 202511790

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Dénomination : ETS ALAIN SIMON. Siren : 414050294. PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classee pour la protection de lenvironnement commune de Flayosc Par arrêté préfectoral du 17 mars 2025 une enquête publique environnementale est ouverte du14 avril 2025 au 19 mai 2025 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnemen tale, déposée le 6 mars 2024, Par la société Ets Alain SIMON, afin dexploiter une carrière et les installations de traitement de matériaux, au lieu-dit « La tuilière des Imberts», sur le territoire de la commune de Flayosc. La société Ets Alain SIMON, spécialisée dans lexploitation de carrière, les travaux publics, le terrassement et le négoce de matériaux, sollicite le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension de la carrière située sur le territoire de la commune de Flayosc, lieu-dit « La tuilière des Imberts » pour une durée de 30 ans, une production moyenne de matériaux de 25 000 t/an et une production maximale de 50 000 t/an. Les opérations dextraction sont réalisées à laide de pelles et/ou chargeurs ainsi quà lexplosif sur une surface de 3,03 ha sur les 4,55 ha autorisés. Un volume de 314 000 m³ environ de matériaux (753 000 tonnes) seront extraits au cours de la durée de lautorisation. Le projet est compatible avec le plan local durbanisme de la commune de Flayosc. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation des installations classées pour la protection de lenvironnement prévu à larticle L512-1 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique de la nomenclature 2510-1, du régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2515-1 et de celui de la déclaration pour la rubrique 2517-2. En outre, ces installations relèvent du régime de lautorisation IOTA mentionné au I de larticle L214-3 du Code de lenvironnement pour ce qui concerne la rubrique 2.1.5.0. Le présent projet est aussi concerné par une demande dautorisation de défrichement pour une emprise de 1,4 ha. Le dossier, assorti notamment dune étude dimpact sur lenvironnement et dune étude de dangers, de lavis des services de lÉtat requis, est déposé en mairie de Flayosc, Hôtel de ville, Avenue Angelin German, BP 35, 83780 Flayosc (Téléphone : 04 94 70 40 03) pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures ouvrables au public. Il est également consultable, de manière dématérialisée, en mairie de Flayosc, sur un poste informatique mis à disposition. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique: Publications / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE). Mme Marie-Christine RAVIART, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairies à ladresse précitée : le lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12H00 le mardi 6 mai 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent être formulées sur les registres denquête ouverts à cet effet, ou lui être adressées, au siège de lenquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à ladresse suivante : simon-les-imberts-flayosc-epvar@administrations83.net. A lissue de lenquête, le préfet du Var sera amené, par arrêté, à autoriser ou refuser lexercice de cette activité. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairie de Flayosc, du rapport et des conclusions du commis saire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la Préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant (Société Ets Alain SIMON, 368, route de Draguignan 83780 Flayosc; tel 04 94 70 32 73) ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var (avenue du 112ème RI CS 31209 83070 Toulon Cedex)..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : ETS ALAIN SIMON. Siren : 414050294. Prefecture du Var AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement Commune de Flayosc Par arrêté préfectoral du 17 mars 2025 une enquête publique environnementale est ouverte du14 avril 2025 au 19 mai 2025 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnemen tale, déposée le 6 mars 2024, Par la société Ets Alain SIMON, afin dexploiter une carrière et les installations de traitement de matériaux, au lieu-dit « La tuilière des Imberts», sur le territoire de la commune de Flayosc. La société Ets Alain SIMON, spécialisée dans lexploitation de carrière, les travaux publics, le terrassement et le négoce de matériaux, sollicite le renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière située sur le territoire de la commune de Flayosc, lieu-dit « La tuilière des Imberts » pour une durée de 30 ans, une production moyenne de matériaux de 25.000 t/an et une production maximale de 50.000 t/an. Les opérations dextraction sont réalisées à laide de pelles et/ou chargeurs ainsi quà lexplosif sur une surface de 3,03 ha sur les 4,55 ha autorisés. Un volume de 314.000 m³ environ de matériaux (753.000 tonnes) seront extraits au cours de la durée de lautorisation. Le projet est compatible avec le plan local durbanisme de la commune de Flayosc. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation des installations classées pour la protection de lenvironnement prévu à larticle L512-1 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique de la nomenclature 2510-1, du régime de lenregistrement au titre de la rubrique 2515-1 et de celui de la déclaration pour la rubrique 2517-2. En outre, ces installations relèvent du régime de lautorisation IOTA mentionné au I de larticle L 214-3 du Code de lenvironnement pour ce qui concerne la rubrique 2.1.5.0. Le présent projet est aussi concerné par une demande dautorisation de défrichement pour une emprise de 1,4 ha. Le dossier, assorti notamment dune étude dimpact sur lenvironnement et dune étude de dangers, de lavis des services de lÉtat requis, est déposé en mairie de Flayosc, Hôtel de ville, avenue Angelin German, BP 35, 83780 Flayosc (Téléphone : 04.94.70.40.03) pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures ouvrables au public. Il est également consultable, de manière dématérialisée, en mairie de Flayosc, sur un poste informatique mis à disposition. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Publications / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE). Mme Marie-Christine RAVIART, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairies à ladresse précitée : Le lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12H00 ; Le mardi 6 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00. Les observations peuvent être formulées sur les registres denquête ouverts à cet effet, ou lui être adressées, au siège de lenquête, par lettre recommandée ou par courrier électronique à ladresse suivante : simon-les-imberts-flayosc-epvar@administrations83.net A lissue de lenquête, le préfet du Var sera amené, par arrêté, à autoriser ou refuser lexercice de cette activité. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairie de Flayosc, du rapport et des conclusions du commis saire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la Préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant (Société Ets Alain SIMON, 368 route de Draguignan 83780 Flayosc; tel 04.94.70.32.73) ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var (avenue du 112ème RI, CS 31209, 83070 Toulon Cedex)..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ETS ALAIN SIMON SAS au capital de 7.622,45 368 Route de Draguignan 83780 Flayosc 414 050 294 RCS DraguignanAux termes dun proces-verbal en date du 15/11/2024, il a été décidé de nommer, En qualité de Directeur Général, M.Pierre SIMON demeurant 582 Route du Peyron 83780 Flayosc.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

20003975 SARL ALAIN SIMON au capital de 7 622,45 siège social : 368 route de Draguignan 83780 FLAYOSC 414 050 294 RCS DRAGUIGNAN Aux termes dune déliberation en date du 31/03/2020, lAGE des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé à compter du 31/03/2020 : 1°/ de remplacer la dénomination « SARL ALAIN SIMON » par « ETS ALAIN SIMON » ; 2°/ la transformation de la Société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet, le siège, la durée et les dates douverture et de clôture de lexercice social de la Société, demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 . Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession dactions à un tiers étranger doit être autorisée par la Société, sauf pour les conjoints dans ce cas la cession est libre. M. Alain SIMON, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : M. Alain, Roger, Elie SIMON, demeurant 582 route du Peyron 83780 FLAYOSC, Président. Dépôt sera fait au RCS de DRAGUIGNAN. Le Président

Annonce JAL - Modification de la dénomination

20003975 SARL ALAIN SIMON au capital de 7 622,45 siège social : 368 route de Draguignan 83780 FLAYOSC 414 050 294 RCS DRAGUIGNAN Aux termes dune déliberation en date du 31/03/2020, lAGE des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé à compter du 31/03/2020 : 1°/ de remplacer la dénomination « SARL ALAIN SIMON » par « ETS ALAIN SIMON » ; 2°/ la transformation de la Société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet, le siège, la durée et les dates douverture et de clôture de lexercice social de la Société, demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 . Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession dactions à un tiers étranger doit être autorisée par la Société, sauf pour les conjoints dans ce cas la cession est libre. M. Alain SIMON, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : M. Alain, Roger, Elie SIMON, demeurant 582 route du Peyron 83780 FLAYOSC, Président. Dépôt sera fait au RCS de DRAGUIGNAN. Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

20003975 SARL ALAIN SIMON au capital de 7 622,45 siège social : 368 route de Draguignan 83780 FLAYOSC 414 050 294 RCS DRAGUIGNAN Aux termes dune déliberation en date du 31/03/2020, lAGE des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé à compter du 31/03/2020 : 1°/ de remplacer la dénomination « SARL ALAIN SIMON » par « ETS ALAIN SIMON » ; 2°/ la transformation de la Société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet, le siège, la durée et les dates douverture et de clôture de lexercice social de la Société, demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 . Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession dactions à un tiers étranger doit être autorisée par la Société, sauf pour les conjoints dans ce cas la cession est libre. M. Alain SIMON, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par : M. Alain, Roger, Elie SIMON, demeurant 582 route du Peyron 83780 FLAYOSC, Président. Dépôt sera fait au RCS de DRAGUIGNAN. Le Président

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Annonce BODACC - Transfert du siège social

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