ETCHELABORATIONS SA

01 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 01/10/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

15 février 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/02/2008 nommant ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maitre COGNET François

21 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/01/2008 nommant Mr Pierre JUDE en qualité de Juge Commissaire remplaçant

07 janvier 2008

• : Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007

11 avril 2002

• : Par Jugement en date du 04/03/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M ETCHEGARAY JEAN-FRANCOIS en qualité de Liquidateur Ad Hoc

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

30 juillet 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/07/1997 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise à la Société BASCOTECNIA Cette cession sera précédée d'une location gérance intermédiaire du fonds de commerce pour une période de trois mois Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

16 juillet 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/1997 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif entre la SA ETCHEBAT et la SA ETCHELABORATIONS et la prolongation de la période d'observation pour une durée d'un mois

03 juin 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 02/06/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/03/1997. Juge Commissaire : M SCIALOM OLLIVIER ALBERT Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition

30 mai 1997

• : Dépôt le 30/05/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

17 septembre 1985

• Historique des observations depuis le 17/09/1985 : PUBLICITE STATUTS: LE SILLON DE S.& M.- - ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL DTS INGENIERIE ET "T 3S". A COMPTER DU 13.05.93. Mise en sommeil de la société à compter du 28.7.1997 suite à la vente du fonds à la société ETCHELABORATIONS INTERNATIONAL.

NC

• - Date de cessation d'activité : 28/07/1997.