ETCHEBAT

04 juillet 2023

• Radiation d'office du RCS Bayonne le 09/04/2000 avec effet au 09/04/2000

09 avril 1998

• SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 28.01.1998 : - VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ETCHELABORATIONS INTERNATIONAL - SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 28/07/97

06 août 1997

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DU 15/07/97 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIF ET PASSIF ENTRE LA SA ETCHEBAT ET LA SA ETCHELABORATIONS ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS.

02 juillet 1997

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DU 09/06/97 OUVRANT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/03/97 JUGE COMMISSAIRE : MR SCIALOM OLLIVIER ALBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CRETTEZ BERNARD REPRES DES CREANCIERS : ME COGNET FRANCOIS, 52 RUE DAJOT, 77000 MELUN ADMINISTRATEUR : ME MARCHIER MICHEL, 53 RUE ST MERRY, 77300 FONTAINEBLEAU AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 09/06/97

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 27.10.1995) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR