ETABLISSEMENTS VALLET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 mars 1979

• .PAR JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1979, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE A L'EGARD DE VALLET JACQUES LA FAILLITE PERSONNELLE

16 février 1977

• .LIQUIDATION DES BIENS 76L2316 - JUGEMENT DE CONVERSION DU 3 DECEMBRE 1976 ET JONCTION DE CETTE PROCEDURE AVEC CELLE DU 8 OCTOBRE1976 PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ETUDES ET TECHNIQUES DU BATIMENT ETB, RC 75B5275 - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

14 avril 1976

• .PAR JUGEMENT DU 26 MARS 1976, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS ET SA PRISE EN GERANCE LIBRE A DATER DU 12 MARS 1976 POUR LA DUREE DU REGLEMENT JUDICIAIRE

16 mars 1976

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 76R64 - JUGEMENT DECLARATIF DU 5 MARS 1976 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 18 DECEMBRE 1975 - ME LABRELY SYNDIC

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 6 DECEMBRE 1969