ETABLISSEMENTS POUYTES

23 mai 1995

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.5.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL POUYTES ALLEES VICTOR HUGO (31240) SAINT JEAN L'OPINION INDEPENDANTE 26.5.1995 A COMPTER DU 10/05/95

06 janvier 1994

• Vente établissement principal PRINCIPAL SIS ALLEE VICTOR HUGO - SAINT JEAN DE L'UNION (31240) L'UNION A LA SNC PRODIM GRAND SUD A COMPTER DU 14/06/93

17 juin 1993

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.06.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL POUYTES ALLEES VICTOR HUGO (31240) SAINT JEAN, A LA SNC PRODIM GRAND SUD ZI RTE DE PARIS (14127) MONDEVILLE CEDEX, A FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 MOIS, PRENANT FIN LE 31.12.93 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME RAMI 36 FG DU MOUSTIER (82000) MONTAUBAN - JUGE COMMISSAIRE MR EYCHENNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 11/05/93 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 26/06/93 A COMPTER DU 09/06/93

15 juin 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT 12.05.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE RC : MR ENJALBERT J.C 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 11/05/93 L'OPINION INDEPENDANTE 18/06/93 A COMPTER DU 12/05/93

01 juillet 1991

• Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MONSIEUR MONTAGNE FRANCOIS EN REMPLA- CEMENT DE MME NADAUD NEE REYNAL DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE - PV AG DU 06.06.91 LA CROIX DU MIDI DU 21.06.91 A COMPTER DU 06/06/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR