ETABLISSEMENTS PEREIRA

05 février 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 02/02/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 02/02/2018

23 janvier 2009

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 25/01/2007 M.VIVIEN ERIC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

16 mai 2006

• EN DATE DU 27.04.2006, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE EUROPA HOTEL, LA STE ETS PEREIRA, LA SARL LE VITTIER, LA SCI EUROPA HOTEL, M. PEREIRA ADEMAR ET MME PEREIRA NEE MARANTES EVA AVEC POURSUITE d4ACTIVITE DE 3 MOIS - A NOMME M. REMY BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE, MME MARIE ROSE ROUX COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL 3 RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES COMME LIQUIDATEUR, ET A FIXE AU 10.01.2005 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT

24 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.10.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES ETABLISSEMENTS PEREIRA, EUROPA HOTEL, SARL LE VITTIER SCI EUROPA HOTEL, M. PEREIRA ADEMAR ET MME PEREIRA EVA NEE MARANTES AU PROFIT DE LA SOCIETE M3J. NOMME ME BRUNET-BEAUMEL 3 RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION.

16 août 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUDICIAIRE DE EUROPA-HOTEL, LA SARL LE VITTIER, MME PEREIRA NEE MARANTES EVA, M. PEREIRA ADEMAR, LA SOCIETE ETS PEREIRA ET LA SCI EUROPA HOTEL JUSQU'AU 09.11.2005
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.06.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE LA SOCIETE EUROPA-HOTEL, DE LA SOCIETE ETS PEREIRA, LA SARL LE VITTIER, LA SCI DU VITIER, M. PEREIRA ADEMAR ET MME PEREIRA NEE MARANTES EVA ET OUVRE UNE SECONDE PROCEDURE DE RESRESSMENT JUDICIAIRE A LEUR ENCONTRE. CETTE MEME DECISION NOMME ME BRUNET BEAUMEL 3 RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, M. REMY BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE ET MME MARIE ROSE ROUX COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. FIXE PROVISOIREMENT AU 10.01.2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

22 mars 1996

• Radiation du RCS le 22/03/1996 avec effet au 04/12/1995 TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE SOCIAL AU PROFIT DE L'ASSOCIE UNIQUE PV DEPOT LE 22/03/1996 No 186.

20 janvier 1996

• DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 4 DECEMBRE 1995. LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE SOCIAL INTERVIENDRA AU PROFIT DE L'ASSOCIE UNIQUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITION DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL. PV.DEPOT LE 20/1/1996 N[28-LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 22/12/1995.

05 décembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE PAR LA STE EUROPA HOTEL, LA STE LE VITTIER, LES ETS PEREIRA, MME PEREIRA NEE MARANTES, MR PEREIRA ADEMAR ET LA SCI DU VITIERS. CETTE MEME DECISION NOMME ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

29 septembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE 22 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETS PEREIRA JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 1994.

26 août 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS PEREIRA JUSQU'AU 21 SEPTEMBRE 1994

08 juin 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A JOINT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS PEREIRA AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE EUROPA HOTEL. DECLARE QUE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CES 2 SOCIETES SONT COMMUNES
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RE- NOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETS PEREIRA JUSQU'AU 21 JUILLET 1994.

07 avril 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PEREIRA JUSQU'AU 21 MAI 1994.

03 février 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENT PEREIRA JUSQU'AU 21 MARS 1994.

06 décembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PEREIRA JUSQU'AU 21 JANVIER 1994.

22 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PEREIRA JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 1993.

27 juillet 1993

• DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PEREIRA A COMPTER DU 21 JUILLET 1993.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PEREIRA. CETTE MEME DECISION NOMME M.ANDRE JULIEN,JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE JACQUES BRINGUIER,DEMEURANT 33, RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 21 JUILLET 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.