ETABLISSEMENTS MONERIE

10 mars 1992

• ETABLISSEMENT SIS A 28150 VOVES RUE DU DR RABOURDIN, PAR JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE LA SA ETS MONERIE

31 décembre 1987

• PAR JUGMEENT EN DATE DU 30.06.1987, LE TC DE TOURS PROLONGE POUR UNE PERIODES DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION SOIT DU 03.08.1987 AU 03.02.1988. A COMPTER DU 30/06/87

21 septembre 1987

• PROROGATION POUR TROIS MOIS , DE LA PERIODE D'OBSERVATION , SOIT JUSQU'AU 03.08.1987 ( JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 28 AVRIL 1987 ) A COMPTER DU 28/04/87

21 juillet 1987

• ETABLISSEMENT SIS A 28150 VOVES, RUE DU DOCTEUR RABOURDIN. PAR JUGEMENT RENDU LE 3 FEVRIER 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA ETS MONERIE. JUGES COMMISSAIRES : M. LE BLANC ET M. CHAUVIN (SUPPLEANT). ADMINISTRATEUR : ME DEMARTI DT 1 RUE BERTHELOT A TOURS (37) - AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA DT 26 RUE DE LA SCELLERIE A TOURS 37000 A COMPTER DU 21/07/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR