ETABLISSEMENTS JEFFERY FONTES

04 avril 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 04/04/2022

06 février 1996

• Modification d'office 28 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE MODIFIE DE FACON SUBSTANTIELLE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1995

19 juillet 1995

• Modification d'office 24 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DES SOCIETES : SARL ETS GUY FONTES SARL ETS JEFFERY FONTES SARL LES CARRIERES DE VAUDREUILHE AU PROFIT DE LA SA CRESPY 2, AVENUE DE LA GARE 31250 REVEL ; NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE LOTH. A COMPTER DU 24 JANVIER 1995
• Modification d'office 18 MAI 1995, LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 24 JANVIER 1995 AYANT ARRETE LE PLAN DE CESSION ET STATUANT A NOUVEAU, ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR LA SOCIETE QUI S'EST ENGAGEE A APURER L'INTEGRALITE DU PASSIF A COMPTER DU 18 MAI 1995

18 octobre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LE PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 04/10/94

16 juin 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/94,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE,A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SARL ETS GUY FONTES DONT LE SIEGE EST ROUTE DE CASTRES A REVEL,A LA SARL ETS JEFFERY FONTES.JUGE COMMISSAIRE :ME DE LOTH 24,RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE CEDEX FIXE PROVISOIREMENT LA DATE CE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/06/94 A COMPTER DU 07/06/94

19 février 1992

• Dissolution anticipée de la société NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE : PIERRE MENARD ANCIEN GERANT A COMPTER DU 31/12/91

NC

• CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE MARSEILLE 5 RUE FORBIN, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE LE 19.05.61 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR