ETABLISSEMENTS J. R. BINOT

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 septembre 1991

• Par jugement en date du 09.09.91 le tribunal de commerce de Marseille la clôture pour insuffisance d actif de la liquidation des biens de monsieur Anglade pierre gérant de la Sarl binot

25 janvier 1990

• Par jugement en date du 25 janvier 1990 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la clôture des opérations pour insuffisance d actif

15 février 1989

• Par jugement en date du 15.02.89 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation des biens de monsieur Anglade pierre en sa qualité de gérant de la Sarl binot art Ioo de la loi du 13.07.67

17 octobre 1983

• Par jugement en date du 17 octobre 1983 le tribunal de commerce de Marseille a condamné monsieur Anglade pierre, gérant, Domicilie 367 Av, st-julien 13012 Marseille Ac-- Tuellement sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, à payer la somme de 2.400.000,00 F au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la société (Ard. 99 loi du 13 juillet 1967). À compter du 17.10.83

17 décembre 1980

• Par jugement en date du 17 décembre 1980 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation des biens syndic : me Astier - 22 cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 2 à compter du 17.12.80