ETABLISSEMENTS GEORGES PICAUD

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 avril 1993

• JUGEMENT DU 27.01.1993 sur requete - Prorogation d'un an soit jusqu'au 31.12.1993 de la durée du plan et maintient Me FACQUES dans ses fonctions d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan dans l'affaire SA ETS GEORGES PICAUD CIE FRANCAISE DE RETORDERIE - Administrateur et commissaire à l'exécution du plan : Me FACQUES 22, avenue Victoria à Paris (75001)

NC

• Par jugement en date du 28.06.1990 sur requete, proroge la durée du plan de 9 mois soit jusqu'au 31 mars 1991 et la mission de Monsieur FACQUES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Par Jugement du tribunal de Commerce de Paris en date du 15 mai 1991 (sur requete) prorogation jusqu'au 31.12.1991 de la durée du plan et maintient Monsieur le Juge Commissaire et Me FACQUES Commissaire à l'exécution du plan. Commissaire à l'exécution du plan : Me FACQUES 22, avenue Victoria à Paris Maintient Juge-Commissaire : Mr RIVALLAND Par jugement en date du 11.12.1991 le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sur requete modifié le plan de cession de la SA ETS GEORGES PICAUX CIE FRANCAISE DE RETORDERIE * Proroge la durée du plan jusqu'au 31.12.1992 Maintient Me RIVALLAND Juge Commissaire et Me FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan.