ETABLISSEMENTS FREJABISE

31 janvier 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 29/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2003

17 août 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR FARELLA ALAIN ET MR LAGARRIGUE MAURICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000

13 mars 2000

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MME FARSSAC ANNE ET MR SARRAU GERARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 12/01/2000

03 mai 1995

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1995, MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES, 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI, A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES RAMI A COMPTER DU 26 AVRIL 1995

27 octobre 1992

• VENTE DU FONDS A LA STE NOUVELLE DES ETS FREJABISE RCS MONTAUBAN 92 B 205 LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 01.06.92

29 mai 1992

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27.05.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE MONSIEUR RAMI JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 27.05.92

19 novembre 1991

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 30.10.91

26 avril 1991

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 24.04.91

26 octobre 1990

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MR REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE ADMINISTRATEUR : MR RAMI JACQUES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 OCTOBRE 1990 A COMPTER DU 24.10.90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR