ETABLISSEMENTS COUTURIER

09 juin 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/06/1992 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 05/06/1992

13 juin 1989

• LA SOCIETE RESTE SANS ACTIVITE - VENTE DU FONDS A LA STE ALPHA- PLAN A COMPTER DU 31/03/89

28 février 1989

• MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 24/02/1989 ARRET DU PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPE VASSEUR AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER FR A COMPTER DU 24/02/89

12 décembre 1988

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 09.12.1988 REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE - JUGE-COMMISSAIRE : MARCEL PIMONT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : PHILIPPE VASSEUR 10 PLACE LEON MEYER LE HAVRE A COMPTER DU 09/12/88

24 novembre 1988

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 24/11/88 DEPOT AU GREFFE DE LA DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/85 A COMPTER DU 24/11/88

17 juin 1987

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : REPROGRAPHIE REPRODUCTION DE TOUS DOCUMENTS SUR TOUS SUPPORTS SAISIE EDITION ET DIFFUSION DE TOUS DOCUMENTS FOURNITURE DE TOUS SUPPORTS POUR LA CONSERVATION DE L'INFORMATION TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE CONSERVATION DE L'INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN : 20000 NOUVEAU : 230000 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR A COMPTER DU 13/04/87 DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU HAVRE LE 21/05/87 JOURNAL : LE COURRIER CAUCHOIS DU 01/05/87 CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN : MME LAMOTHE VEUVE COUTURIER NOUVEAU : MR LETESTU PIERRE A COMPTER DU 15/04/87 FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME COUTURIER 71 A 48 RADIEE LE 06/05/87 PAR SUITE DE L'ACHAT DU FONDS SIS AU HAVRE 7 RUE GEORGES BRAQUE A LA STE AU PRIX DE 120000 FRS PREMIERE INSERTION : LE COURRIER CAUCHOIS DU 25/04/87 BODACC DU 29/05/87 ELECTION DE DOMICILE : AJC 28 RUE A. FRANCE LE HAVRE A COMPTER DU 15/04/87

30 avril 1976

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 4 RUE DU MARAIS AU HAVRE 7 RUE GEORGES BRAQUE A COMPTER DU 01/01/76

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 063.27 EUR