ETABLISSEMENTS BRETONORD

09 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 09/01/2003 nommant M. HERVE BAZIN ERIC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

06 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/01/2000 nommant m. Bruno Lucien juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 janvier 1998

• Par jugement en date du 27 janvier 1998 le tribunal de commerce de Nanterre a mis fin à la mission de me Chavinier commissaire a l'exécution du plan

28 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 28/07/1997 , Désignant me jacques Chavinier En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

05 février 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 05/02/1997 , Désignant Scp Sauvan-goulletquer mission confiée à me Sauvan En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

17 janvier 1994

• Par jugement en date du 4 Janvier 1994 , Le tribunal de commerce de Nanterre nomme Gautret , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

19 mars 1993

• Déclaration de cessation des paiements au greffe de Nanterre le 18 Mars 1993 -

19 octobre 1992

• Par jugement en date du 16 Octobre 1992 , Le tribunal de commerce de Nanterre nomme Le roux , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

12 février 1990

• Par ordonnance en date du 11 janvier 1990, monsieur le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société établissements Bretonord, 7 avenue Marcellin Berthelot 92390 Villeneuve la garenne, a mis fin aux fonctions de représentant des créanciers de maître Chavinier -

26 septembre 1986

• Par jugement en date du 16 septembre 1986, le Tc de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire 86/416 - administrateur : maître Goulletquer 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre - représentant des créanciers : maître Chavinier 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre -

12 septembre 1986

• Déclaration de cessation des paiements au greffe de Nanterre le 10 Septembre 1986 -

NC

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Dépôt N° 10644 du 13.10.82